Par conclusions notifiées par le RPVA le 25 septembre 2025, la société Instrubel a demandé le report de la vente forcée, en raison de l’appel en cours, formé par le débiteur.

qu'en retenant, pour débouter la SCCV [Adresse 3] de toutes ses demandes, fixer la créance de la société Les Vergers et ordonner la vente forcée des biens saisis, que les pièces n° 12 à 20 produites par

ordonnant la vente forcée, fixant l’adjudication au 06 mars 2024 devant le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES, Vu le jugement de report de vente forcée du 08 mars 2024 renvoyant l’affaire à l’audience

- ordonner que la saisie soit poursuivie sous la forme d'une vente forcée du bien saisi selon les modalités et conditions figurant au cahier des conditions de la vente déposé au Greffe et renvoyer

par l'article R. 322-4 du code des procédures civiles d'exécution ; qu'en déclarant dès lors irrecevable le débiteur à voir constater la caducité de l'ordonnance du juge-commissaire ayant ordonné la vente

amiable à la demande du débiteur ou en ordonnant la vente forcée.

aux fins de vente forcée immobilière, quand seul un acte notarié dont la somme était déterminée était susceptible de servir de titre exécutoire en Alsace-Moselle, la cour d'appel a violé l'article 794-

[F] [J] de sa demande de modification de la mise à prix en cas de vente forcée ; - débouté M.

à intervenir ; - Au cas où la vente forcée serait ordonnée, arrêter la date de l’audience au cours de laquelle il y sera procédé ; - Dire et juger dans l’hypothèse où la vente amiable serait autorisée

notariés ne peuvent servir de titre exécutoire que s'ils ont pour objet le paiement d'une somme déterminée, et non pas seulement déterminable, puis relevé que si l'acte authentique en vertu duquel la vente

amiable à la demande du débiteur ou en ordonnant la vente forcée.

[U], dit qu'il sera procédé à la vente forcée de l'immeuble par jugement d'adjudication distinct et condamné M. [U] aux dépens de l'incident. Par déclaration du 19 avril 2022, M.

amiable à la demande du débiteur ou en ordonnant la vente forcée.'»

forcée en cas d’appel formé contre un jugement ordonnant la vente par adjudication à défaut pour la cour d’appel d’avoir statué.

fait procéder à une saisie-attribution convertie en procès-verbal de carence, fait signifier, le 17 juillet 2009, une sommation de payer, enfin, obtenu, le 7 décembre 2009, un jugement ordonnant la vente

par les époux X... et ordonné la vente forcée du bien sur la mise à prix de 70 000 ¿.

Par un jugement d'orientation du 23 septembre 2008, confirmé par un arrêt du 19 janvier 2009, la vente forcée du bien immobilier a été ordonnée, M. [R], avocat, représentant M. et Mme [S]. 4.

réglée) ; dès lors Mme [U] [C] ne pouvait vendre seule l'immeuble, objet du compromis de vente et que la demande de vente forcée initialement sollicitée par les consorts [W] était nécessairement vouée