, d'une part, que l'expert a constaté que si la machine en cause ne présente pas de défectuosités, elle n'est pas apte à l'usage auquel M.

X..., ès qualités, fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande alors, selon le moyen ; 1 / que la revendication du prix de vente de matériels revendus par le débiteur en redressement judiciaire

de la vente au motif que la machine ne fonctionnait pas, lui réclamant le remboursement des sommes versées et le paiement de dommages-intérêts ; qu'en cause d'appel, la SARL Les Etablissements X... est

livrable soit fin mai 1990, avec reprise lors de l'installation d'un matériel ancien, soit fin septembre 1990 ; que les conditions générales de vente figurant au bon de commande stipulaient que la

à agir pour solliciter la résolution de la vente.

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Poitiers, 12 août 2004), que le 4 septembre 1997, la société Agri Travaux a acheté une machine

ET FILS a manqué comme venderesse à son obligation de délivrance dans le cadre de la vente de diverses machines et matériels agricoles achetés en septembre 2021 payés le 27 septembre 2021 pour la somme

, datée du 26 juin 1980, concerne l'une de ces deux machines et a pour objet de démontrer qu'elle aurait été, en juin 1980, en la possession de la société TECCA ; qu'ainsi la signature imitée de M.

rédigés en termes similaires : Vu l'article L. 621-115 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Brown et Sharpe a vendu à la société Mécasat, le 18 décembre 1998, une machine

Il s'agit en conséquence d'un contrat de vente et non d'un contrat de location lequel n'a jamais été signé ; -s'agissant de la présomption de novation du contrat de vente en contrat de location, il y

La société G2M est intervenue sur la machine, en vain.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine X..., demeurant hôtel de la Gare, Venarey

, directe ou indirecte, sur la régularité juridique de la vente ; que la SCM SOURON et ROUYER, que ne fait état d'aucun désordre précis et identifié, inhérent à la machine, préexistant à la vente et rendant

X... a conclu avec la société Bail Equipement un contrat de crédit-bail pour le financement d'une machine d'imprimerie, qu'il a commandée, d'occasion, à la société Sopreg ; que cette machine se révélant

et la restitution de la machine, il ne pouvait prononcer aucune condamnation du chef de cette vente ; que l'arrêt a ainsi violé les articles 1582 et suivants, 1641 et suivants par fausse application 1184

Ces machines n'ayant jamais été fournies à la société Kapil Rayon, celle-ci a assigné en résolution de la vente et paiement de dommages et intérêts la société Puatto, qui a assigné en garantie la société

du code civil ; Attendu que pour condamner la société Index à rembourser à la société Lixxbail la somme de 439 630,16 euros, avec intérêts, l'arrêt, après avoir prononcé la résolution du contrat de vente

passé entre la SNPMI, importateur d'une machine d'emballage, et la société Arjo Wiggings, mettait expressément à la charge de la première une obligation de livrer une machine conforme à la réglementation