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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 581 résultats pour « usurpation de nom »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
Annexe Le site prend le nom de " Forêts alluviales et lônes du Haut Rhône ".
La communauté d'universités et établissements " Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées " prend le nom de communauté d'universités et établissements de Toulouse.
Article 87
Les représentants des personnels, titulaires et suppléants, sont élus au scrutin de liste et à la représentation proportionnelle, sans possibilité de panachage ni de radiation de noms.
Pascal CHAUVE, directeur du groupement interministériel de contrôle, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre :
Le site prend le nom de " Vallon de Canada et barrage du Pont du Roi ". - ARRÊTÉ du 10 avril 2015 Art. Annexe
Article 310-1.12
Autorités compétentes L'organisme habilité envoie au Ministre chargé de la mer copie de toutes les approbations émises en son nom.
Article 29
Le nom et les horaires de fonctionnement de chaque installation font l'objet d'un affichage visible pour les usagers préalablement à leur accès à l'installation.
Pour la formation sous statut scolaire, il est créé une classe de seconde professionnelle "productions" rattachée à la famille de métiers du même nom.
Article 32
Article 12
I. - L'imposition à la taxe professionnelle des sociétés de fait et des sociétés en participation est libellée au nom du ou des associés connus des tiers.
Article L2132-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 01
Sous réserve des dispositions du 16° de l'article L. 2122-22, le conseil municipal délibère sur les actions à intenter au nom de la commune.
Article D3665-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 96 > 96
Le mandat de paiement doit contenir toutes les indications de noms et de qualités nécessaires pour permettre au comptable de reconnaître l'identité du créancier.
Article D4342-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 65 > 95
Article D4425-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 42 > 60
Article D5217-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 05 > 31
Article D71-114-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 53
Article D72-104-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 57
Article 1909
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 44 > 50
Dans ce cas, le prêt prend le nom de " constitution de rente ".
Article Annexe
Identification du candidat : - nom d'usage ; Formation professionnelle continue : - année ; Parcours professionnel : - période ; Acquis de votre expérience professionnelle :
Article L650-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 84
Le nom de l'architecte auteur du projet architectural d'un bâtiment et la date d'achèvement de l'ouvrage sont apposés sur l'une de ses façades extérieures.
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