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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312034_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
E de l'éducation nationale et de la jeunesse et à M. le recteur de l'académie d'Aix-Marseille d'exécuter immédiatement la décision d'affectation en classe ULIS au niveau 6ème du collège Notre-Dame-de-la-Jeunesse
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2600821_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
élèves en situation de handicap (AESH) valable du 9 octobre 2025 au 31 août 2026, y compris sur les temps méridiens, soit exécutée et qu’il bénéficie pleinement de cette aide dans son école (classe CP ULIS
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509950_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par ailleurs, la maison départementale des personnes handicapées du Nord a, par deux décisions du 29 novembre 2024, attribué à D... une orientation en unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS) et
Source officielle3e chambre
6031de77e4d3dab23909a17b
14 juin 2018
14 juin 2018
C... a été victime d'un accident alors qu'il se trouvait à bord d'un avion ULM piloté par Jean-Paul G.... Jean-Paul G... est décédé le [...] des suites de ses blessures et M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102857_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
La décision attaquée est fondée sur les faits constatés par le procès-verbal dressé par les agents de l'ULAM le 29 mars 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA01481_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
des Bouches-du-Rhône a décidé de renouveler l’orientation de leur enfant vers un service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), et vers une unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS
Source officiellesoc
613723c2cd5801467740dcb3
13 juin 2001
13 juin 2001
Jean-Luc X..., demeurant Bâtiment 14 Chantereine, 91940 Les Ulis, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1999 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale), au profit de la société Boulogne Distribution
Source officielle7ème Ch Prud'homale
680b18d898bcafcb3a63e055
24 avril 2025
24 avril 2025
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/07074 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULFX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Décembre 2023
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008207489
18 novembre 2003
18 novembre 2003
. - Les Ulis (91940) et tendant à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat : 1) suspende, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'arrêté du ministre des affaires
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300276
28 février 2012
28 février 2012
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les sociétés Unibail-Rodamco, Bures-Palaiseau, Uni-Commerces et Parimall Ulis 2 se sont pourvues en cassation
Source officiellesoc
613720e7cd580146773ef566
9 février 1989
9 février 1989
Ulf demeurant ...
Source officiellecomm
6137238ccd5801467740b3fa
19 décembre 2000
19 décembre 2000
A..., directeur de la société ULB, ces règlements effectués par la société Transit R. Gauthier sous forme de ristournes sur fret étant inopposables à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101485_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article UL-4 du règlement du PLU issue de la modification de ce plan approuvée le 4 mars 2021 : " 4.1 Implantation et insertion des constructions par rapport aux voies
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01268_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
insuffisamment motivée, au regard des exigences de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales, dès lors qu'elle fait référence aux vérifications de comptabilité des sociétés Hair Houdan, Hair Ulis
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00268
9 mars 2022
9 mars 2022
l'attitude adoptée par la salariée ; il est démontré par les attestations versées au débat par [E] [B] elle-même qu'elle a refusé cette consigne de travail en se maintenant à son poste au centre des Ulis
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2109287_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
en dispositif collectif (AESH-CO), dont elle avait obtenu le recrutement, préparer le travail pédagogique et répondre aux nombreuses sollicitations de ses collègues sur le déploiement du dispositif ULIS
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03861_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Ils soutiennent que : – ils ont intérêt à agir et leur requête est recevable ; le vol des ULM à toute proximité des éoliennes E4 et E5 sera impacté ; l’association ULM des Vastres a intérêt à agir ;
Source officielle1ère chambre
DTA_2302244_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
au cours de l'année scolaire 2022/2023 dans le cadre d'une scolarité à l'école élémentaire publique de Saône en classe de CE2 avec appui d'un dispositif en unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS
Source officielleciv3
61372153cd580146773f2d62
26 novembre 1990
26 novembre 1990
Tomaso X..., demeurant ..., Les Ulis (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (14e Chambre B), au profit : 1°) de Mme Rose Y..., demeurant ...
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007851228
6 février 1995
6 février 1995
la requête, enregistrée les 7 juillet 1992 et 31 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., épouse Y..., demeurant Tour Avril 6 avenue des Champs Lasniers aux Ulis
Source officiellePage 30 sur 105
MÉLOÏSE, SAS ULMA
Cession sous acte authentique en date du 07/07/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 28 Rue Saulx Tavanes 21120 Lux
14/07/2026
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ULMAESSI
14/07/2026
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ULMER AERONAUTIQUE
12/07/2026
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ULM LUBERON
12/07/2026
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ELSASS ULM
09/07/2026
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