Codes de loi français

Article R2661-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 04

l'article L. 3253-22 du code du travail est remplacée par la référence à la réglementation localement applicable ayant le même objet ; 30° bis Le deuxième alinéa de l'article R. 2192-3 n'est applicable que si les titulaires de marchés ou leurs sous-traitants

Article Annexe Ib

COMPÉTENCES COMPORTEMENTS SAVOIRS A4T1 - Le suivi de l'envoi des marchandises et du retour des emballages A4T1C1 - Compléter le dossier de transport relatif à un envoi A4T1C2 - Préparer les instructions aux conducteurs et/ou aux sous-traitants

Article 36

Ce service peut mettre en œuvre auprès des opérateurs de plateforme mentionnés au même premier alinéa, des partenaires de ces plateformes et de leurs sous-traitants, des fournisseurs de systèmes d'exploitation permettant le fonctionnement des éventuelles

Article Annexe, art. 22

Toute prolongation d'incapacité de travail devra faire l'objet d'un nouveau certificat médical du médecin traitant, établi dans les mêmes conditions.

LEGIARTI000030292147

" juin 2013. (13) Repérage réalisé par le médecin traitant ou par un autre soignant de premier recours : infirmière, pharmacien, kinésithérapeute, aide-soignante… (14) 22 % de naissances prématurées de plus en 15 ans. (15) Environ 15 millions actuellement

Article Annexe

Le (la) négociateur (trice) technico-commercial (e) travaille en collaboration étroite avec les différents services internes de l'entreprise et avec les partenaires externes tels que les fournisseurs, les sous-traitants et les clients.

Article R5211-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 86

L'évaluation par l'organisme habilité du système de qualité comprend une inspection dans les locaux du fabricant et, dans les cas dûment motivés, dans les locaux des fournisseurs ou des sous-traitants pour contrôler les procédés de fabrication.

Article R2681-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 03

l'article L. 3253-22 du code du travail est remplacée par la référence à la réglementation localement applicable ayant le même objet ; 30° bis Le deuxième alinéa de l'article R. 2192-3 n'est applicable que si les titulaires de marchés ou leurs sous-traitants

Article Annexe 6

321-1 du code de la construction et de l'habitation, ces colonnes correspondent respectivement au SIREN et à la raison sociale de l'accompagnateur mentionné à l'article L. 232-3 du code de l'énergie ; - pour le SIREN et la raison sociale du sous-traitant

Article 200 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 31

la pose des équipements, matériaux et appareils, un décret précise les travaux pour lesquels est exigé, pour l'application du crédit d'impôt, le respect de critères de qualification de l'entreprise mentionnée au a du 1 ter ou de l'entreprise sous-traitante

Article Annexe II-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 04

• décrire les éventuels services annexes (restauration, hébergement, salles de repos, de convivialité, accessibilité …) permettant d'offrir un environnement favorable aux apprentissages ; • le cas échéant, transmettre la liste des organismes sous-traitants

Article 21

une personne assurant pour le compte du responsable de projet la conduite ou la surveillance de travaux entrant dans le champ du présent arrêté, et lorsque pour les travaux prévus sont appelés à intervenir plusieurs entreprises, entreprises sous-traitantes

Article Annexe 4

le respect des règles de sécurité sanitaire prévues par l'article L. 1211-6 du code de la santé publique ; -la description de chaque étape du ou des procédés de préparation et de conservation incluant celles réalisées, le cas échéant, par un sous-traitant

Article Annexe I a

Ressources Moyens Liaisons Autonomie - Un contexte professionnel - Les bases de données clients, fournisseurs, sous-traitants, concurrents Relations internes Il gère la relation de service sous l'autorité de son responsable qui détermine son niveau

Article Annexe

L'emploi s'exerce en bureau d'études, dans un cabinet d'ingénierie sous-traitant ou sur site chez le client et nécessite un travail de collaboration avec l'équipe projet.

Article Annexe II

. - Pour chacune des activités/prestations sous-traitées ci-dessus, joindre en annexe la convention ou le projet de convention conclu(e) entre l'établissement ou l'organisme et le sous-traitant. Section G. - Transport 1.

Article 1

retrouvés facilement dans un délai compatible avec les besoins de soins des patients et comporter un droit d'accès pour ces derniers. 6° Collaborations entre laboratoires En cas de collaboration avec d'autres laboratoires, les laboratoires sous-traitants

Article Annexe II

. - Animal provenant d'un troupeau, tel que défini au III de l'article 1er, ayant eu, en deux mois, deux cas de salmonellose clinique diagnostiqués par le vétérinaire traitant, le premier cas ayant été diagnostiqué il y a moins de six mois.

Article Annexe Ic

Il est essentiellement constitué : • d'un mémoire de fabrication indiquant les procédés utilisés, les matériaux et fournitures à approvisionner et la répartition des tâches entre fabricants et sous-traitants ; • d'un programme de production, indiquant