dans les services de consultation et de soins externes des hôpitaux pour les examens, soins ou traitements pratiqués dans l'établissement et non les produits pharmaceutiques délivrés par la pharmacie

escompté ; que dès lors le juge ne peut maintenir une mesure d'hospitalisation sans consentement au motif que le patient n'accepte pas le traitement qui lui est prescrit sans vérifier que les éléments

2010 était étrangère à toute considération de nature professionnelle, a violé le principe d'égalité de traitement. » Réponse de la Cour Vu le principe d'égalité de traitement : 4.

A la suite d'un plainte déposée par la cellule anti-trafic de la SPA une enquête préliminaire a été ordonnée sur les activités, d'une part, de la société de M. B...

établi qu'Aurélie X... a chu sur son séant en essayant de forcer le passage que Pierre Y..., dans l'exercice de ses fonctions, interdisait par sa présence physique ; qu'Aurélie X... vexée a alors traité

d'égalité de traitement : 11.

d'égalité de traitement : 10.

, ensemble l'article L. 2232-16 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu le principe d'égalité de traitement : 10.

l'existence d'une altération ; "alors, d'une part, que toute falsification d'un produit implique le recours à une manipulation ou un traitement illicite non conforme à la réglementation en vigueur

. ; "aux motifs que l'existence de quatre traites identiques, deux à deux, est démontrée par le fait que les deux traites tirées au bénéfice de la société Bricard sont produites aux débats, que leur

A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 2016, qui a condamné, le premier, pour traite des êtres humains aggravée, proxénétisme aggravé et association

de la Cour de Justice des Communautés européennes du 7 mai 1997 statuant sur la question préjudicielle posée ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 3, 5 et 30 du traité

de la Cour de justice des Communautés européennes du 7 mai 1997 statuant sur la question préjudicielle posée ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 3, 5 et 30 du Traité

de la Cour de justice des communautés européennes du 7 mai 1997 statuant sur la question préjudicielle posée ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 3, 5 et 30 du traité

, et d'AVOIR en conséquence débouté les salariés de leur demande de dommages-intérêts pour violation du principe d'égalité de traitement et en application de l'article 1147 du code civil.

de tous documents nécessaires à la recherche de la preuve des agissements qui entrent dans le champ des pratiques prohibées par les points 2 et 4 de l'article L. 420-1 du Code de commerce et 81-1 du traité

CEE, de la directive 76/207 du conseil des Communautés européennes du 9 février 1976, de l'article 177 du traité CEE, de l'article L. 221-5 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale

CEE, de la directive 76/207 du conseil des Communautés européennes du 9 février 1976, de l'article 177 du traité CEE, de l'article L. 221-5 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale