R... d'autre part et n'a plus lieu d'être prise en compte dans le partage global de la succession ; qu'il est ajouté que le moyen invoqué par l'intimée relatif à l'existence de diverses donations-partage

des biens organisé par le testament-partage du 17 mars 1993 était valable alors que les descendants, attributaires des biens, avaient la qualité d'héritiers co-partagés et non de légataires et que la

DE VEUVE SAUVAGE N'ETAIT PAS UN ACTE DE LIBERALITE MAIS UN PARTAGE, JUSTICIABLE COMME TEL D'UN DROIT PROPORTIONNEL, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, UN TEL ACTE, REVOCABLE ET NE CONTENANT QUE

K... doit réintégrer dans l'actif commun à partager la somme de 22 848,07 euros au titre des produits dégagés par les récoltes des années 2006 et 2007, l'arrêt rendu le 19 octobre 2018, entre les parties

Bernard X... a formé un recours en révision contre l'arrêt ordonnant le partage de l'indivision existant entre les consorts X... portant sur une parcelle de terrain, et homologuant un document d'arpentage

, invoquant l'enclave de la parcelle n° [Cadastre 1] dont elle est propriétaire, et en rétablissement du passage qu'elle empruntait avant que ceux-ci ne lui en interdisent l'accès.

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur l'autre grief du pourvoi, la Cour : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, le jugement rendu le 15 juin 2020, entre les parties, par le

CONNAISSAIT LE TESTAMENT QUI CONTENAIT LE LEGS A LUI FAIT ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE LA CONVENTION DU 1ER FEVRIER 1937, SELON LAQUELLE LE PARTAGE ENTRE LES DEUX FRERES DEVAIT SE FAIRE PAR MOITIE

Monsieur Jean-Claude X... a fait assigner son frère José et sa nièce Dominique X... en partage de la succession et nullité du testament.

prétendu testament olographe et ce avant l’assignation en liquidation partage délivrée le 23 octobre 2020.

Elle a constaté que le bail litigieux avait été conclu entre la société CNP Capeor, devenue Ycap Partners, représentée par son directeur général, M.

Une plainte avec constitution de partie civile contre X a été déposée le 3 septembre 2004 par [H] [W] du chef de faux en écriture publique concernant ce testament.

ET MARGUERITE Y... " PAR UN TESTAMENT OLOGRAPHE QUI PRECISE :" EN CONSEQUENCE, MES DEUX DITS ENFANTS DEVRONT SE PARTAGER LA TOTALITE DE MES BIENS EN PARTS EGALES ", QUI COMPORTE UN LEGS PARTICULIER AU

[W] [P], tuteur de Mme [S] [U] Veuve [G], paraissant être des testaments et un écrit du 2 août 1990 par [I] [G] paraissant être un testament.

(les consorts X...) en ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession ; qu'après un jugement du 4 août 1993 ayant qualifié les lettres de testament-partage olographe, un arrêt

, - débouté les parties de leurs autres demandes, - dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de partage.

; - désigné Maître B..., notaire, pour effectuer les opérations de liquidation, de partage et de comptes ; - dit que le partage devra être effectué sur la base du testament olographe rédigé le 18 novembre

s'établit comme indiquée au dispositif de ses écritures, - renvoyer la cause et les parties devant le tribunal de grande instance de Bastia en vue de la poursuite des opérations de partage judiciaire