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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6274bd5c2799a9057d5dd28f
5 mai 2022
5 mai 2022
Lorsqu'il a été appelé pour aller le chercher à la suite de sa tentative de suicide, il a été stupéfait d'entendre encore lui parler de sa démission, justifiant son absence de réaction par la priorité
Source officielle1ère chambre
DTA_2410614_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B... a fait l’objet dans ses services le 24 mars 2016 et qui a permis sa fugue, sa tentative de suicide et a conduit à d’importantes séquelles ; - le préjudice patrimonial de M. H...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000142_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Les difficultés relationnelles avec sa collègue sont à l'origine de ses troubles anxieux et d'une tentative de suicide sur le lieu de travail dont atteste son médecin traitant qui la suit depuis cette
Source officielleCour d'Appel
6253c877bd3db21cbdd855b3
30 novembre 2000
30 novembre 2000
et que malgré les soins, elle a fait le 6 Juillet 1997 une tentative de suicide par absorption médicamenteuse ; Que ses malaises s'inscrivent dans ceux habituellement constatés chez les victimes d'agressions
Source officielle18e Chambre
61625c84d64a6b1f5148762e
9 janvier 2014
9 janvier 2014
Le 21/06/2009, Mme [O] déclare avoir fait une tentative de suicide en absorbant un mélange de produits toxiques.
Source officielle7éme chambre
DTA_2007355_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
D avait effectué une tentative de suicide en 2016, des automutilations en 2016 et en 2018, plusieurs grèves de la faim au cours de sa détention, ainsi que l'allumage à deux reprises d'un feu dans sa cellule
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10024
26 janvier 2017
26 janvier 2017
[T], et ajoutant avoir appris par une collègue de travail, le 31 mars 2011, que la tentative de suicide de ce dernier avait été évoquée au cours d'une réunion de service ; Que M.
Source officiellecr
613725a2cd5801467741f64f
4 mars 1998
4 mars 1998
établi qu'en conflit avec ses parents et son concubin et confrontée à des difficultés financières, elle avait connu des accès de dépression qui l'avaient conduite quelques semaines auparavant à une tentative
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05589
22 novembre 2016
22 novembre 2016
écarté ; qu'il convient toujours à ce stade de préserver la parole d'O..., particulièrement impressionnable en raison de son âge adolescent, de sa grande fragilité psychologique, attestée par ses tentatives
Source officiellecr
61372637cd58014677423daf
13 octobre 2004
13 octobre 2004
post-traumatiques", les dessins réalisés par le jeune enfant, notamment devant l'expert Z... qui a pu constater que "le dessin barbouillé qui représente son père exprime la violence de l'enfant", également les tentatives
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0117DEC002620295
17 janvier 1996
17 janvier 1996
Il avait, peu de temps avant l'expertise du docteur C., fait une tentative de suicide en se sectionnant les veines jugulaires avec &
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02381_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
condition qu’il résulte de l’instruction que l’administration n’a pas pris, compte tenu des informations dont elle disposait, en particulier quant à l’existence chez le détenu de troubles mentaux, de tentatives
Source officielle7ème Chambre
DTA_2318640_20240229
29 février 2024
29 février 2024
relève du régime de l'hospitalisation libre ne fait pas obstacle à l'engagement de la responsabilité de l'établissement si, au regard de l'état de santé du patient et notamment de ses antécédents de tentatives
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00329
22 février 2017
22 février 2017
est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; qu'après avoir constaté que Mme [M] avait des relations de travail détestables avec son supérieur hiérarchique, que la tentative
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6316e2e44147b94f1307fef6
5 septembre 2022
5 septembre 2022
La société [5] fait valoir que l'avis du CRRMP est irrégulier pour deux raisons : - la CPAM qui avait initialement ouvert une instruction au titre d'un accident du travail suite à la tentative de suicide
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
637f19543aa45005d42d7cfa
28 avril 2022
28 avril 2022
Par décision en date du 15 avril 2022 à 20h50, le docteur [J] [X], médecin à l'établissement d'accueil, a placé Madame [K] [W] à l'isolement au motif que : "Tentative de suicide par strangulation, imprévisible
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11305
7 novembre 2018
7 novembre 2018
l'employeur a recueilli les doléances de son salarié Alain D... qui s'était initialement plaint à la Direction Régionale Nord de la Fédération du Crédit Mutuel Centre Est Europe, et a évoqué les tentatives
Source officielleChambre Sociale
6688de90676b73dd81b9748c
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[G] a été hospitalisé en psychiatrie après avoir fait une tentative de suicide, - lors de ses conversations téléphoniques avec son supérieur, pendant son arrêt de travail, il a invoqué plusieurs raisons
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10039
12 janvier 2022
12 janvier 2022
s'il s'agit d'une conséquence de son activité professionnelle et encore moins si cette situation est imputable aux agissements fautifs de l'employeur ; Considérant également que le motif réel de la tentative
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
69f43a21cdc6046d472d8f27
30 avril 2026
30 avril 2026
[J] a indiqué avoir fait appel de la décision car il voulait sortir, qu'il avait fait une tentative de suicide, qu'aujourd'hui il allait mieux, qu'il voulait partir en Espagne et qu'il n'avait pas besoin
Source officiellePage 30 sur 505