aller et retour est supérieur à une heure, la totalité du temps de déplacement sera payée par l'entreprise sur la base du salaire horaire normal, sans que ce temps puisse entrer en ligne de compte pour

[C] [W] a été engagé à compter du 18 avril 2022 en qualité de peintre façadier par la SASU [1] dans le cadre de contrats à durée déterminée, à temps partiel puis à temps complet, le terme du dernier contrat

; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE QU'IL ETAIT " NORMAL " QUE X..., QUI AVAIT PRIS SON SERVICE A QUATRE HEURES DU MATIN, AIT EPROUVE A 14 H 30, AVANT TOUTE CHOSE, " LE BESOIN DE SE RESTAURER ", LA

, faute de se trouver sur le trajet normal, il ne saurait bénéficier de la présomption et il convient d'infirmer le jugement entrepris, en ce qu'il a retenu à tort l'existence d'un accident de trajet ;

de trajet effectué en exécution des fonctions représentatives du salarié se situe en dehors de l'horaire de travail et qu'il dépasse en durée le temps normal de déplacement entre le domicile et le lieu

effectuées en dehors de son temps normal de travail, il a saisi la juridiction prud'homale en paiement d'un rappel d'indemnisation ; Attendu que pour condamner l'employeur à payer au salarié la somme

Un accident survenu sur le lieu et dans le temps du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par un fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal

aller) de 40 kilomètre et que les transports en commun ne permettent pas de parcourir cette distance dans un temps inférieur à 1h30 (trajet aller et retour) ; que, pour débouter, en l'espèce, la salariée

Elle se prévaut d'une absence de contrepartie alors que le temps de trajet pour se rendre chez le client excédait le temps normal entre le domicile et le lieu de travail.

normal, soit deux heures de trajet maximum, devra s'accompagner d'un changement de résidence'' ; que cette clause conventionnelle impose ainsi un changement de résidence au salarié dont le lieu de travail

NORMAL DU SALARIE NE POUVAIT RETENIR LE TEMPS ECOULE ENTRE LA FIN DU TRAVAIL ET L'ACCIDENT SANS S'EXPLIQUER SUR L'ETAT DE FATIGUE ALLEGUE QUI AVAIT JUSTIFIE UNE HALTE EN VUE DU REPOS RENDU NECESSAIRE

QUI REGAGNAIT SON DOMICILE EN AYANT FAIT UN DETOUR DE QUELQUES DIZAINES DE KILOMETRES POUR ACCOMPAGNER CHEZ LUI UN CAMARADE, MOTIF PRIS DE CE QUE CE DETOUR ETAIT DE FAIBLE IMPORTANCE PAR RAPPORT AU TRAJET

MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 415 ET 415-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DU SECOND DE CES TEXTES, EST CONSIDERE COMME ACCIDENT DU TRAVAIL L'ACCIDENT SURVENU PENDANT LE TRAJET

CHANTIER A NANTES, ILS REGAGNAIENT LE SIEGE DE L'ENTREPRISE A BLAIN, A BORD D'UNE VOITURE DE CELLE-CI, CONDUITE PAR UN COPREPOSE ; QUE LA CAISSE PRIMAIRE ESTIMANT QU'IL S'AGISSAIT D'UN ACCIDENT DE TRAJET

à l'insuffisance globale du ou des temps intermédiaires, par rapport au temps d'arrêt normal tel qu'il résulte de l'alinéa précédent et qu'il comprenne deux arrêts nocturnes normaux; Que M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 415-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE N'EST CONSIDERE COMME ACCIDENT DE TRAJET QUE L'ACCIDENT SURVENU AU COURS DU TRAJET NORMAL

Selon Mappy, le trajet le plus rapide hors périphérique est de 38 mn pour 11 kms. Le trajet passant par la rue Lafayette prend 56 mn et 17,6 kms.

de trajet pour se rendre du domicile au lieu de travail n'est pas un temps de travail effectif ; que seul le temps de trajet pour se rendre d'un lieu de travail à un autre lieu de travail constitue