AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372477cd58014677415bcc
2 mai 2006
2 mai 2006
1992, relatif à la classification des emplois des organismes de sécurité sociale et de leurs établissements, les agents sont classés compte tenu : 1) du contenu des activités, notamment en termes de technicité
Source officiellePage 30 sur 1947
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01020
20 juin 2018
20 juin 2018
Y... a été engagé le 1er janvier 2005 en qualité de technicien par la société Schindler ; qu'il a fait l'objet d'une notification de mise à pied le 5 novembre 2009 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale
Source officielle