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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372477cd58014677415bcc

Cassation

2 mai 2006

2 mai 2006

1992, relatif à la classification des emplois des organismes de sécurité sociale et de leurs établissements, les agents sont classés compte tenu : 1) du contenu des activités, notamment en termes de technicité

Source officielle

Page 30 sur 1947

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01020

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Y... a été engagé le 1er janvier 2005 en qualité de technicien par la société Schindler ; qu'il a fait l'objet d'une notification de mise à pied le 5 novembre 2009 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00519

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

Y... a été engagé à compter du 13 octobre 2014 par la société Etic en qualité de technicien ; que l'employeur a mis en oeuvre un dispositif de modulation des horaires de travail ; que le salarié a saisi

Source officielle
CC

soc

61372516cd5801467741adaa

Cassation

22 mars 2007

22 mars 2007

X..., engagé le 1er mars 1999 par la société les Etablissements Boutillet en qualité de technicien commercial, a été licencié pour faute grave le 8 août 2003 après une mise à pied à titre conservatoire

Source officielle
CC

soc

613722cacd580146774017e6

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Silva José employé en qualité de technicien par la société Médis a été licencié pour motif économique par lettre recommandée du 11 septembre 1992; Sur la recevabilité du pourvoi en ce qui concerne la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01226

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

[P] et cinq autres salariés, techniciens clientèle des sociétés Enedis et Gaz réseau et distribution de France (GRDF), ont, les 18 et 26 mai 2016, saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca56ae004a1c19011db2fc

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

[U] [S] a été embauché par la société le Joint Français (ci-après la 'Société') le 1er février 2005, en qualité de technicien chimiste.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01424

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

M... occupait un emploi de technicien spécialisé TP élévation au sein de la région IDF Nord Normandie et était rattaché au site de Rouen - Sotteville.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00404

Cassation

7 février 2012

7 février 2012

[D], engagé le 9 mai 2001 par la société Terreal et occupant en dernier lieu les fonctions de technicien qualifié, a fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire de trois jours notifiée le 28 novembre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00680

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[N] a été engagé le 1er mars 2001 par la société Ascom devenue société Multitoll solutions en qualité de technicien support technique ; que, licencié le 3 mai 2012 pour refus de mise en oeuvre de la «

Source officielle
CC

soc

613722b2cd5801467740042d

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

X..., engagé le 11 février 1985 par la société Art décoration construction, en qualité de technicien bâtiment, a démissionné le 5 décembre 1990; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00119

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Y... a été engagé le 29 septembre 2011 par la société Extia, en qualité de technicien consultant, la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils

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CA

21e chambre

5fd938bf957a3f1db436df12

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

Madame Florence MICHON, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Nathalie MULOT FAITS ET PROCEDURE Mme [Z] a été engagée le 24 juin 1980 en qualité de technicienne

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00081

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

[J], [N] et [T], employés par la société Schindler en qualité de techniciens de montage, ont fait l'objet de sanctions disciplinaires au cours des années 2010, 2015, 2016 et 2017. 3.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01343

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

[S] a été engagé par la société Savelys en qualité de technicien le 23 mars 1999. 2.

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TA

1ère Chambre

DTA_2100674_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juillet 2020 par lequel le directeur régional de l'alimentation et de la forêt l'a classé dans le groupe 2 de l'emploi de chef technicien du ministère

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100630

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

public dont elle s'était prévalue ; qu'en se bornant à affirmer, pour écarter la gravité des fautes commises par Mme J..., que l'échange des mails entre les parties mettait en évidence l'urgence et la technicité

Source officielle
CC

soc

61372497cd58014677416bf8

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis : Attendu que Mme X..., engagée le 8 janvier 1987 en qualité de technicien deuxième

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CC

soc

6137250fcd5801467741aa77

Cassation

3 mai 2007

3 mai 2007

ses demandes tendant à faire juger irrégulière la rupture de son contrat de travail et à obtenir réparation du préjudice en résultant, et d'avoir débouté l'Union fédérale des ingénieurs cadres et techniciens

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00241

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

manutention de poubelles et de cartons ou de compactage des déchets pour lesquelles il avait été déclaré inapte par le médecin du travail ; que le salarié a demandé à être réintégré à un poste de technicien

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