Selon décompte communiqué, la SA CIC LYONNAISE DE BANQUE peut donc prétendre au capital restant dû et aux échéances en retard à la défaillance de l’emprunteuse, soit 566,56 euros, avec intérêts au taux

FINANCO) a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société MONACO MANAGEMENT CONSTRUCTION pour l'entendre condamner à lui payer la somme de 22 078,98 euros avec intérêts au taux

aux fins d’obtenir sa condamnation sous le bénéfice de l’exécution provisoire au paiement des sommes suivantes : - 22 007,62 euros selon décompte arrêté au 16 octobre 2025, assortie des intérêts au taux

[B] et Mme [I] devant le juge des contentieux de la protection (JCP) de [Localité 3] afin d'obtenir leur condamnation solidaire au paiement des sommes de 2 060,65 euros outre intérêts au taux contractuel

Cofidis les sommes de : * 922,33 euros au titre du contrat du 9 février 2019 avec intérêts au taux contractuel de 2,86 % par an sur la somme de 848,58 euros à compter du 18 août 2023 et au taux légal

contractuel à compter du 16 août 2022 de 3,95 % portant uniquement sur la part en capital soit sur 1545,05 euros,6139,33 euros au titre du capital à échoir restant dû, avec intérêts au taux contractuel

des intérêts au taux légal à compter du 12 avril 2024 et jusqu'à parfait paiement, - au titre du contrat n°00002514298 : * la somme de 12.798,46 euros assortie des intérêts au taux contractuel de 4,50%

sur le fondement de l'article 1134 du Code Civil, à payer à ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (anciennement FINANCO), au titre du dossier n° 00673473, la somme de 31 623,96 €, assortie des intérêts au taux

intérêts de droit à compter du 31 juillet 2019, date de la mise en demeure, jusqu'à parfait paiement ; la somme de 24 996 euros, au titre du solde de crédit personnel n° 60307913, avec intérêts au taux

Elle soutient tout d'abord que les intimés étaient irrecevables comme prescrits à solliciter l'application du taux légal au lieu du taux contractuel.

DIAC les sommes de : 17 430,21 euros en principal, avec intérêts au taux contractuel de 4,78% annuel à compter de la mise en demeure du 16 septembre 2024,1 129,54 euros au titre de la clause pénale ;Et

Le préteur peut également réclamer les intérêts au taux contractuel sur le capital restant dû et les intérêts échus et impayés jusqu'au parfait paiement.

contractuel de 4,29 % l’an à compter du 20 octobre 2022, date de la mise en demeure, -569,66 euros avec intérêts au taux légal à compter du 20 octobre 2022, au titre de l’indemnité contractuelle sur

Le préteur peut également réclamer les intérêts au taux contractuel sur le capital restant dû et les intérêts échus et impayés jusqu'au parfait paiement.

Le préteur peut également réclamer les intérêts au taux contractuel sur le capital restant dû et les intérêts échus et impayés jusqu'au parfait paiement.

[Z] les sommes de : 5 488,54 euros en principal, avec intérêts au taux contractuel de 4,26% annuel à compter de la mise en demeure du 16 septembre 2024,320,28 euros au titre de la clause pénale ;Et l'a

Le préteur peut également réclamer les intérêts au taux contractuel sur le capital restant dû et les intérêts échus et impayés jusqu'au parfait paiement.

Le préteur peut également réclamer les intérêts au taux contractuel sur le capital restant dû et les intérêts échus et impayés jusqu'au parfait paiement.