équivaut à un défaut de motifs ; qu'en l'espèce, il faisait valoir que la société Beijaflore ne justifiait pas du respect du principe « à travail égal, salaire égal » dans le versement des bonus, le tableau

[U] fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors, selon le moyen, 1°/ Que la présomption de caractère professionnel de la maladie visée au tableau n° 30 B doit s'appliquer lorsque le

575, alinéa 2, 5 , et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre ; "aux motifs que Danuta X..., qui a reconnu avoir soustrait des livres et des tableaux

réparation de son préjudice, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 1er du Code de déontologie médicale prévoit que les dispositions dudit Code sont applicables à tous les médecins inscrits au tableau

travail, l'employeur peut justifier, par tous moyens du critère de détermination de l'ordre des licenciements comme des modalités de choix des salariés concernés ; qu'en se déterminant par le fait que le tableau

éléments produits par les deux parties ; qu'au soutien de ses prétentions, l'exposante produisait un décompte précis, les échanges de courriels et de sms avec son supérieur hiérarchique ainsi que les tableaux

précis figurant dans ses conclusions, qui permettaient à l'employeur d'y répondre en fournissant ses propres éléments ; que pour rejeter la demande, la cour a retenu que les tableaux produits avec un

soutien de sa demande subsidiaire en paiement des heures supplémentaires accomplies au-delà de 35 heures sur la période non prescrite du 30 décembre 2013 au 6 novembre 2016, le salarié avait produit un tableau

articles L.452-1 et suivants du Code de la sécurité sociale l'arrêt attaqué qui déduit du visa de l'amiante au tableau n° 25 d'abord, et au tableau n° 30 ensuite, la conscience que devait avoir ladite

que les travaux nécessitant manutention, élévation des bras au-dessus de l'horizontale et des gestes répétitifs des membres supérieurs étaient contre-indiqués, d'autre part, que selon le tableau

Cour de Cassation est en mesure de s'assurer par l'examen de la décision en cause que la Commission régionale a notamment motivé son refus de faire droit à la demande d'inscription de Michel X... au tableau

défaut de motifs, manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Marcel X... à quatre ans d'emprisonnement dont un an avec sursis ; " aux motifs que, premièrement, il résulte d'un tableau

du travail ; alors, de deuxième part, qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que la procédure de licenciement a été engagée en raison du refus des salariés d'accepter le nouveau tableau

d'imputabilité édictée par l'article L. 461-2 du Code de la sécurité sociale, il incombe au salarié de rapporter la preuve non seulement du fait qu'il est atteint de l'une des maladies inscrites au tableau

de bord de l'office démontrait la chute des chiffres de l'entreprise (baisse des produits et résultats d'exploitation) tandis que les charges d'exploitation avaient augmenté ; que ce tableau de bord de

a demandé l'application de l'article 105.2 du décret du 27 novembre 1991 ; que, par décision du 29 novembre 1999, le conseil de l'Ordre, statuant en matière disciplinaire, a prononcé l'omission du tableau

fait ; qu'il en va ainsi en particulier lorsque le défendeur conclut au débouté des demandes adverses ; qu'en faisant droit à la demande de prime de janvier pour l'année 2001, en se fondant sur les tableaux

rachat au terme de chacune des six premières années au moins... " ; qu'ainsi, en se fondant, pour débouter les consorts X... de leurs demandes, sur ce que " l'obligation de remettre au souscripteur le tableau