AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2500287_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de Mururoa, des retombées radioactives ont été détectées jusqu’à Papeete ; sa mère consommait des produits alimentaires issus de la culture locale et son dossier médical fait état d’une absence de tabagisme
Source officiellePage 30 sur 46
5ème chambre
DTA_2306206_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B..., par le fait qu’il présentait un tabagisme actif et une obésité pour laquelle était prévue une opération de by-pass.
Source officielle