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911 résultats pour « tabagisme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2500287_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de Mururoa, des retombées radioactives ont été détectées jusqu’à Papeete ; sa mère consommait des produits alimentaires issus de la culture locale et son dossier médical fait état d’une absence de tabagisme

Source officielle

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TA

5ème chambre

DTA_2306206_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

B..., par le fait qu’il présentait un tabagisme actif et une obésité pour laquelle était prévue une opération de by-pass.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200878

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

le cadre de la présente instance ; que ledit examen médical réalisé par un médecin faisant autorité dans sa spécialité, se conclut dans les termes suivants : « Tous ces éléments, sans antécédent de tabagisme

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200316

Cassation

7 mars 2019

7 mars 2019

W... présentait, avant même l'établissement du diagnostic de cancer broncho-pulmonaire, diverses affections non négligeables comme une BPCO liée à un tabagisme important pendant 46 ans, une pathologie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200317

Cassation

7 mars 2019

7 mars 2019

V... est affecté, force est de constater que la démonstration de celle-ci n'est nullement faite, l'intéressé reconnaissant toutefois un tabagisme actif ancien sevré en juillet 2016 ; qu'aucune donnée n'est

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210062

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

retient pas de lien direct entre la maladie et l'activité professionnelle » ; L'intimée observe toutefois que son mari avait cessé de fumer en 1984 (PSV 24) ; La Caisse observe à bon droit que si le tabagisme

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210274

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

L'exploration fonctionnelle respiratoire n'est pas versée aux débats, mais l'auscultation pulmonaire est normale chez ce patient pesant 95 Kg pour 1,74 m et ayant des antécédents de tabagisme

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000032892419

Admin. suprême

13 juillet 2016

13 juillet 2016

France d'un taux important de prévalence tabagique chez les femmes enceintes, prévenir la consommation par ces dernières de produits du tabac, en assurant une meilleure information sur les risques du tabagisme

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000033074860

Admin. suprême

25 août 2016

25 août 2016

2016 a transposé la directive 2014/40/UE sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits connexes en modifiant les dispositions relatives à la lutte contre le tabagisme

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028959538

Admin. suprême

9 mars 2007

9 mars 2007

qu'il souffre d'obésité, d'un diabète insulino dépendant, d'une hypertension artérielle, d'une cardiopathie, d'une artérite des membres inférieurs et d'une bronchite chronique obstructive liée au tabagisme

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00709_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Si, concernant cette infection constatée en 2005, l'expert évoque le tabagisme important de comme facteur de réactivation d'une infection latente, cette hypothèse, évoquée à titre exhaustif mais médicalement

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2206936_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

raison des brimades des agents de l'administration pénitentiaire, de son incarcération à trois dans une cellule de 9 m², d'un temps de promenade insuffisant, d'une mauvaise prise en charge médicale, du tabagisme

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2206971_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

est traité par la prise de Metformine deux fois par jour mais qui lui provoque beaucoup d'effets secondaires très contraignants dans sa vie quotidienne ; une importante prise de poids associée au tabagisme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5a3

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

Roland Z... justifie par un certificat médical le 29 janvier 2007 « être un patient à risque élevé cardio-vasculaire compte tenu de son âge, de son taux de cholestérol et de son tabagisme ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfd7

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

rapport du 2 mars 2004 que, dans le cas de Monsieur Abdelfattah X..., il lui paraissait improbable que la pathologie dont il était atteint soit reconnue comme maladie professionnelle ; Attendu que ce tabagisme

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000513_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

part, il résulte de l'instruction, notamment du rapport de l'expert désigné par le juge des référés que, dans la mesure où Mme C présentait des antécédents d'hypertension artérielle, de diabète et de tabagisme

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01146_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

B le 26 février 2018 deux rappels de consignes concernant les dépôts de graviers et l'usage des poubelles, le 22 février 2019, un rappel du règlement intérieur s'agissant de son tabagisme pendant les heures

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005868

Admin. suprême

19 mars 2007

19 mars 2007

prendre les dispositions permettant d'assurer cette protection et si nécessaire de les adapter, notamment au vu des données épidémiologiques dont il dispose quant à la gravité des risques auxquels le tabagisme

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0914JUD003718603

Admin. suprême

14 septembre 2010

14 septembre 2010

et la protection contre le tabagisme passif dans les établissements pénitentiaires.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2026:0115JUD003499422

Admin. suprême

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il invoqua également l’insalubrité des cours de promenade, l’absence de cloisonnement des toilettes dans les cellules et le tabagisme de ses deux codétenus dans la cellule du quartier « arrivants  

Source officielle