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Y... a obtenu, en son propre nom, un permis de construire en vue de l'extension de la villa, ce permis étant assorti de l'obligation de céder gratuitement à la commune dix pour cent de la superficie de

Centre hospitalier général de Longjumeau un terrain, destiné à permettre la construction d'une annexe de l'hôpital, sous la condition de pouvoir réaliser des constructions de bureau d'une certaine superficie

: Sur le moyen unique : Vu l'article L. 411-3 du code rural ; Attendu que des arrêtés du préfet du département fixent, en tenant compte des besoins locaux ou régionaux, la nature et la superficie

[H] un local à usage d'habitation constituant le lot n° 36 d'un immeuble soumis au statut de la copropriété, d'une superficie de 13,94 m², moyennant le prix de 76 500 euros. 3.

réalisent une installation en bénéficiant de la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs ou, à défaut, aux exploitants de la commune répondant aux conditions de capacité professionnelle et de superficie

qu'elle n'a jamais tenté de régulariser sa situation en déposant un permis de construire et a même persisté dans l'illégalité en achevant sa construction ; qu'au vu de la maison ainsi édifiée d'une superficie

de 40 hectares environ, tient compte du détachement futur d'une partie des parcelles susmentionnées, de telle sorte que la superficie totale transférée n'est pas encore définitivement arrêtée entre les

la cause en retenant Jocelyne Le X... dans les liens de la prévention ; "et aux motifs adoptés que Jocelyne Le X... ne conteste pas avoir édifié sur un terrain lui appartenant un chalet d'une superficie

le juge des référés du tribunal de grande instance de Montauban condamnant la SA Audis à cesser l'exploitation d'une surface de 61 m dans la galerie commerciale d'Aussonne pour dépassement de la superficie

des piliers en acier fixés sur des socles en béton, entrant dans la catégorie des chassis dont la hauteur au-dessus du sol est supérieure à 1,50 mètre sans toutefois dépasser 4 mètres et dont la superficie

l'action publique ; que le permis de construire délivré le 8 août 1991 et rapporté le 21 juillet 1993 autorisait la construction d'un motel de 30 chambres et non le remblaiement d'un vallon sur une superficie

la réalisation de quatre logements dans un immeuble n'en comportant que deux et création d'une terrasse au niveau du premier étage ; que le permis avait été refusé en raison de l'insuffisance de superficie

éventuelle, et que la sanction de la démolition sous astreinte s'avère justifiée, Portier devant, le cas échéant, examiner avec l'autorité administrative les moyens d'une protection sans création d'une superficie

biens et droits mobiliers et immobiliers à la société Garon ; que l'acte contenait une stipulation de garantie et une clause d'arbitrage ; que la société Garon s'est plaint d'une insuffisance des superficies

une cellule de 10,2 m² avec en permanence une ou deux autres personnes, disposait d'un espace personnel de 4,45 m² sans s'expliquer, ainsi qu'elle y était invitée, sur le mode de calcul de cette superficie

X... a été désigné en qualité de géomètre-expert avec mission de dire si, à son avis, la surface hors oeuvre nette devait comprendre les superficies occupées par les trémies d'ascenseur et les gaines;

d'exonération de taxe additionnelle au droit de bail présentée par l'exposante sans avoir recherché si les travaux réalisés sur l'immeuble du 108, rue Eau de Robec, compte tenu de l'augmentation des superficies