AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2006908_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
d'autoriser le stagiaire à effectuer une seconde et dernière année de stage. / Les stagiaires qui n'ont pas été jugés aptes à être titularisés à l'issue de la première année de stage et qui accomplissent
Source officielleChambre 2
DTA_2103489_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Mme C était professeure des écoles stagiaires au cours de l'année scolaire 2020-2021.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900609_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Mme B a été nommée professeure des écoles stagiaires à compter du 17 octobre 2016.
Source officielle7ème chambre
DTA_2109943_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
d'évaluation des compétences (CEC) du 29 juillet suivant qui a alors proposé sa réintégration dans le grade de contrôleur des finances publiques stagiaire.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026972864
22 janvier 2013
22 janvier 2013
RGH3 du 19 décembre 2011 du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et la note du 13 décembre 2011 de la directrice des services judiciaires, relatives à la situation des greffiers stagiaires
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008021894
14 novembre 2001
14 novembre 2001
ainsi que la liste des professeurs stagiaires qu'il propose au recteur pour une nouvelle année de stage" et qu'aux termes de l'article 6 du même arrêté : "Le recteur arrête la liste des professeurs stagiaires
Source officielle3ème chambre
DTA_2303044_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable ; d’une part, elle est tardive car ses arrêtés de stagiairisation et titularisation ont été publiés et sont devenus définitifs ; en outre, elle avait
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00800_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
A en qualité de stagiaire dans le corps des techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication, à compter du 5 avril 2019, et de procéder, en conséquence, à la reconstitution
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210191
14 mars 2019
14 mars 2019
puis leur a verbalement indiqué de fermer le verre filtrant de la cagoule de protection ; que le nombre de stagiaires était réduit, la fiche d'intervention mentionnant la présence de 7 stagiaires cette
Source officielleChambre 4 A
68e5f33fe11beca089b88d44
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[C] [Z] et les stagiaires car M.
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023604497
9 février 2011
9 février 2011
d'annuler pour excès de pouvoir la circulaire n° 2010-037 du 25 février 2010 du ministre de l'éducation nationale relative au dispositif d'accueil, d'accompagnement et de formation des enseignants stagiaires
Source officielle1ère chambre
DTA_2101870_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
le stagiaire à effectuer une seconde et dernière année de stage. / Le jury entend au cours d'un entretien chaque fonctionnaire stagiaire pour lequel il envisage de ne pas proposer la titularisation ()
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008066655
14 novembre 2001
14 novembre 2001
X..., professeur des écoles stagiaire pour l'année scolaire 1992-1993, ne figurait, à l'issue de son stage, ni sur la liste définitive des professeurs stagiaires proposés par le jury académique pour la
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b3b6
13 avril 1976
13 avril 1976
AVAIT CONSERVE SA QUALITE DE GEOMETRE-EXPERT STAGIAIRE, CE QUI LUI PERMETTAIT D'EFFECTUER SOUS SA PROPRE RESPONSABILITE LES OPERATIONS QUI LUI ETAIENT REPROCHEES, ET L'A EN CONSEQUENCE RELAXE ; " AUX
Source officielle2ème chambre
DTA_2303114_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
son stage établi sur la base d'une grille d'évaluation ; 3° L'avis de l'autorité en charge de la formation du stagiaire. () ".
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008028605
26 juin 2002
26 juin 2002
Il arrête par ailleurs la liste des professeurs des écoles stagiaires autorisés à accomplir une seconde année de stage et la liste des professeurs stagiaires licenciés ou remis à la disposition de leur
Source officielle1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000029288238
23 juillet 2014
23 juillet 2014
Le jury peut procéder à un entretien avec le stagiaire même si son dossier de compétences comporte un rapport d'inspection. / En outre, pour les stagiaires effectuant leur première année de stage qui n'ont
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000022657193
8 juillet 2010
8 juillet 2010
des premier et second degrés ainsi que des personnels d'éducation stagiaires ; qu'en prévoyant des modalités de formation différenciées, la circulaire attaquée méconnaît les principes constitutionnels
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:465513.20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Le dernier alinéa de cet article prévoit que : " Les professeurs des écoles stagiaires sont affectés dans un département de l'académie au titre de laquelle ils ont été recrutés.
Source officielleChambre 2
DTA_2303152_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
d'autoriser le stagiaire à effectuer une seconde et dernière année de stage. / Les stagiaires qui n'ont pas été jugés aptes à être titularisés à l'issue de la première année de stage et qui accomplissent
Source officiellePage 30 sur 848