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16 948 résultats pour « stagiaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2006908_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

d'autoriser le stagiaire à effectuer une seconde et dernière année de stage. / Les stagiaires qui n'ont pas été jugés aptes à être titularisés à l'issue de la première année de stage et qui accomplissent

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2103489_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Mme C était professeure des écoles stagiaires au cours de l'année scolaire 2020-2021.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900609_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Mme B a été nommée professeure des écoles stagiaires à compter du 17 octobre 2016.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109943_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

d'évaluation des compétences (CEC) du 29 juillet suivant qui a alors proposé sa réintégration dans le grade de contrôleur des finances publiques stagiaire.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026972864

Admin. suprême

22 janvier 2013

22 janvier 2013

RGH3 du 19 décembre 2011 du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et la note du 13 décembre 2011 de la directrice des services judiciaires, relatives à la situation des greffiers stagiaires

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008021894

Admin. suprême

14 novembre 2001

14 novembre 2001

ainsi que la liste des professeurs stagiaires qu'il propose au recteur pour une nouvelle année de stage" et qu'aux termes de l'article 6 du même arrêté : "Le recteur arrête la liste des professeurs stagiaires

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303044_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable ; d’une part, elle est tardive car ses arrêtés de stagiairisation et titularisation ont été publiés et sont devenus définitifs ; en outre, elle avait

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00800_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

A en qualité de stagiaire dans le corps des techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication, à compter du 5 avril 2019, et de procéder, en conséquence, à la reconstitution

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210191

Cassation

14 mars 2019

14 mars 2019

puis leur a verbalement indiqué de fermer le verre filtrant de la cagoule de protection ; • que le nombre de stagiaires était réduit, la fiche d'intervention mentionnant la présence de 7 stagiaires cette

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68e5f33fe11beca089b88d44

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[C] [Z] et les stagiaires car M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023604497

Admin. suprême

9 février 2011

9 février 2011

d'annuler pour excès de pouvoir la circulaire n° 2010-037 du 25 février 2010 du ministre de l'éducation nationale relative au dispositif d'accueil, d'accompagnement et de formation des enseignants stagiaires

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101870_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

le stagiaire à effectuer une seconde et dernière année de stage. / Le jury entend au cours d'un entretien chaque fonctionnaire stagiaire pour lequel il envisage de ne pas proposer la titularisation ()

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008066655

Admin. suprême

14 novembre 2001

14 novembre 2001

X..., professeur des écoles stagiaire pour l'année scolaire 1992-1993, ne figurait, à l'issue de son stage, ni sur la liste définitive des professeurs stagiaires proposés par le jury académique pour la

Source officielle
CC

cr

6079a7e09ba5988459c4b3b6

Cassation

13 avril 1976

13 avril 1976

AVAIT CONSERVE SA QUALITE DE GEOMETRE-EXPERT STAGIAIRE, CE QUI LUI PERMETTAIT D'EFFECTUER SOUS SA PROPRE RESPONSABILITE LES OPERATIONS QUI LUI ETAIENT REPROCHEES, ET L'A EN CONSEQUENCE RELAXE ; " AUX

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303114_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

son stage établi sur la base d'une grille d'évaluation ; 3° L'avis de l'autorité en charge de la formation du stagiaire. () ".

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008028605

Admin. suprême

26 juin 2002

26 juin 2002

Il arrête par ailleurs la liste des professeurs des écoles stagiaires autorisés à accomplir une seconde année de stage et la liste des professeurs stagiaires licenciés ou remis à la disposition de leur

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000029288238

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

Le jury peut procéder à un entretien avec le stagiaire même si son dossier de compétences comporte un rapport d'inspection. / En outre, pour les stagiaires effectuant leur première année de stage qui n'ont

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022657193

Admin. suprême

8 juillet 2010

8 juillet 2010

des premier et second degrés ainsi que des personnels d'éducation stagiaires ; qu'en prévoyant des modalités de formation différenciées, la circulaire attaquée méconnaît les principes constitutionnels

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:465513.20220713

Admin. suprême

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Le dernier alinéa de cet article prévoit que : " Les professeurs des écoles stagiaires sont affectés dans un département de l'académie au titre de laquelle ils ont été recrutés.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2303152_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

d'autoriser le stagiaire à effectuer une seconde et dernière année de stage. / Les stagiaires qui n'ont pas été jugés aptes à être titularisés à l'issue de la première année de stage et qui accomplissent

Source officielle

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