recel au titre de la cession par Pierre Y... à la société Alcatel de ses actions dans la société Alcatel NV ; "aux motifs que, s'agissant de l'attribution à Pierre Y... de 105 600 options de souscription

Ce choix est exercé par l'employeur pour la durée de l'exercice pour l'ensemble des options de souscription ou d'achat d'actions qu'il attribue ; il est irrévocable durant cette période.

X... et par la souscription par la société à un fonds de garantie mutualisé ; que la société n'ayant pas réglé ses échéances, la banque a assigné la caution en exécution de son engagement ; Sur le moyen

novembre 2009, la société Kommunalkredit a été nationalisée et réorganisée en deux entités, la Kommunalkredit Austria (la société KA) et la KA Finanz AG (la société KF) ; qu'estimant que la souscription

octobre 1976 lui garantissant le versement d'une allocation journalière en cas d'hospitalisation liée à un accident ou une maladie pendant une certaine durée ; qu'il a sollicité de son assureur la souscription

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 septembre 2003), la société Unibail s'est dotée le 28 mars 1995 d'un plan d'options de souscription

Y... avait été parfaitement informé du changement du gestionnaire de la Sicav Luxalpha au plus tard le 12 novembre 2008, soit antérieurement à la confirmation de son ordre de souscription le 17 novembre

juger que la banque n'était pas tenue d'une obligation de mise en garde, que les échéances des prêts avaient été régulièrement honorées jusqu'en janvier 2010 et qu'il n'existait pas, lors de la souscription

F..., sans reconnaître la fraude commise lors de la souscription de la déclaration, peu important que cette fraude émane de M.

P..., sans reconnaître la fraude commise lors de la souscription de la déclaration, peu important que cette fraude émane de M.

en ce que l'arrêt attaqué a octroyé des indemnités aux parties civiles, en considérant que " le préjudice subi par les parties civiles est composé d'une part des sommes versées à la suite de la souscription

de réduire le montant des honoraires de l'avocat, lorsque le principe et le montant de ces honoraires ont été acceptés et réglés après service rendu, que ce service ait été précédé ou non de la souscription

elle, aucunement allégué une absence de confusion entre ses obligations de banquier et celles de la société Crésus, fournisseur des prestations, ni au surplus aucune délégation des modalités de souscription

eu égard au résultat des exploitations antérieures et aux charges auxquelles Mlle Z... devait faire face (loyers, frais de personnel, achat de marchandises, etc ...), il n'était pas exclu, dès la souscription

litigieuse dont il est constant qu'il s'agit d'un faux grossier ; que, dans ces conditions et eu égard aux contradictions relevées dans les déclarations du père et du fils quant aux conditions de souscription

[G] a signé le 7 juin 2011 un bulletin de souscription au produit «sociétés en nom collectif (SNC) GIR Réunion » à l'entête de la société Gesdom et a investi 24 687 euros destinés à financer des stations

effectif, distinct à la fois du domicile légal et du domicile de nationalité ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a considéré que Mme [J] justifiait d'une résidence en France au 22 avril 2015, date de la souscription

France (MAAF) ; que cet assureur lui ayant opposé une clause d'exclusion de garantie, la société Teclim a invoqué un manquement dudit assureur à son devoir d'information et de conseil lors de la souscription