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100 937 résultats pour « societe de construction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05327_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

La société GRDF soutient que : - elle n'a commis aucune faute ; - elle n'a pas de lien contractuel avec la société Triverio Construction ; - le retard de la société Triverio Construction résulte

Source officielle

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TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

67f00b4802fc178212f087fb

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

et économique (CSE) de la société DELNARD CONSTRUCTION a été signé le 29 juillet 2024 entre la direction de la société DELNARD CONSTRUCTION d’une part et la CFDT et la CGTR d’autre part.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200550

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

[F], de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société BEC Construction Languedoc Roussillon, venant aux droits de la société Nouvelle Casanova service maintenance et de la société SMA, et l'avis de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

63c649c8be43307c9013b349

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Sur la demande de dommages et intérêts de la société NDF Construction La société NDF Construction fait valoir que la société PCME a commis nombre de fautes dans l'exécution des prestations qui lui ont

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

63b91ad2b63d827c909cacba

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Enfin, le fait que la société Triverio Construction ait déclaré une créance au passif de la liquidation judiciaire de la société JM Tech (pièce n°7 de la société Triverio Construction) ne saurait suffire

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300373

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

S..., domicilié [...] , 3°/ à la société Moretti Construction, société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11501

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Vinci construction grands projets aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Vinci construction grands projets à payer à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65449d17c71a6a83181c8d78

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Mme [P] du surplus de leurs demandes principales ; - condamnait la société Alpes Construction à payer à M.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69dba903cdc6046d47fbda5a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Les FAITS : L'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France, demanderesse, a pu vérifier que la société PIV CONSTRUCTION exerçait une activité de bâtiment.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454481.20220218

Admin. suprême

18 février 2022

18 février 2022

Le désistement de la société Bouygues construction est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300424

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

Etex a vendu en 2008, à la société Socobati, des plaques de fibrociment qu'elle a ensuite revendues, la même année, à la société Nouvelles Constructions Charles pour la construction d'un bâtiment agricole

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000039655802

Admin. suprême

13 décembre 2019

13 décembre 2019

Par un arrêt n° 17NT00684 du 9 juillet 2018, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par la société SRB Construction contre ce jugement.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9be8645d709b4f6291c9e

Appel

2 décembre 2019

2 décembre 2019

PAR CES MOTIFS : La cour, INFIRME le jugement déféré en toutes ses dispositions ; Statuant à nouveau, CONDAMNE la société SGB Construction à payer à la société ENVIRO Conseil et Travaux la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909be

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

Par acte du 29 mai 2012 remis en l'étude de l'huissier instrumentaire, la société Quille Construction, venant aux droits de la société GTB Construction, a fait citer M.

Source officielle
CC

civ3

613722a2cd580146773ff705

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

X..., demeurant ..., 40000 Mont-de-Marsan, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Constructions Napias dont le siège était 40700 Hagetmau, défendeurs à la cassation

Source officielle
CA

Chambre 2 A

635cc34e0d69e87f74e6c009

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Franck Immobilier et de la société Dynastie Construction.

Source officielle
CC

comm

6137238dcd5801467740b4aa

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Auteuil Construction, société anonyme,

Source officielle
CA

4ème Chambre

688c4c15119f12788f059db5

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

- prononcer la résiliation du contrat de sous-traitance aux torts exclusifs de la société Eiffage Construction Bretagne, - condamner la société Eiffage Construction Bretagne à lui payer la somme de 119

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac353cdc6046d47b7f8bf

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La société CEV CONSTRUCTION SAS ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae839cdc6046d47bb993b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La société ASLN CONSTRUCTION SASU ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

Source officielle