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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613720b4cd580146773edb2d
13 janvier 1988
13 janvier 1988
opposant : L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PAU, dont le siège est à Billère (Pyrénées-Atlantiques), ..., au COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE SNEAP
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203204_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Par un mémoire, enregistré le 18 juillet 2024, la société SNEF représentée par la SELARL Phare avocats, doit être regardée comme demandant au juge des référés d'étendre la mission de l'expert à la proposition
Source officielleChambre Commerciale
615e0dcac25a97f0381f4f92
4 septembre 2014
4 septembre 2014
F au passif de la liquidation judiciaire de la SA SNAP.
Source officiellecomm
613723b1cd5801467740d02d
19 décembre 2000
19 décembre 2000
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nouvelle des Etablissements Beauplet (SNEB
Source officiellesoc
6137218ccd580146773f4b16
3 juillet 1991
3 juillet 1991
Yvan Z..., représentant le SNEA-CGC, domicilié à FR3, La Brague, à Antibes (Alpes-Maritimes), 3°) de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302968_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Par suite, il y a lieu de rejeter les conclusions de la société SNEF tendant à être mise hors de cause. 4.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10276
21 octobre 2020
21 octobre 2020
a été validée par la société SEPODE ; que les outils réalisés sont conformes à la simulation de la société SNOP et valides par la société SEPODE ; que la non-conformité des pièces issues de ces outils
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c55869
28 novembre 1974
28 novembre 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DESJARDIN, ENGAGE LE 3 DECEMBRE 1968 COMME DIRECTEUR PAR LA SOCIETE SNAP, FILIALE D'UNE SOCIETE GENVRAIN, EN EXECUTION D'UN PROTOCOLE D'ACCORD DU MEME JOUR AUX TERMES
Source officielleciv1
Donne défautc/M. X
613720cccd580146773ee7da
19 avril 1988
19 avril 1988
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE NORMANDE D'IMPORTATION POUR LA PLAISANCE, dite SNIP, dont le siège est à Ouistreham (Calvados
Source officielleDROIT COMMUN
68deedb16af9fd1f80974e9b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Pour ce qui concerne les dépens afférents à la mise en cause des sociétés SNEE, ARWYTEC et BUREAU VERITAS, chacune des parties (les mandataires liquidateurs de la société A.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2215683_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SARL L'Hora et de la SNDP est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01948_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
demeure de respecter les obligations résultant de la cessation d'activité d'une installation classée et, d'autre part, à titre principal, d'enjoindre à la société noiséenne d'outillage et de presse (SNOP
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
61634cf11c666ce2d9a48d31
4 mai 2011
4 mai 2011
légaux [Adresse 1] [Localité 7] représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour, assistée de Me Abdellah BESSAA, avocat au barreau de PARIS, toque : R 208 SOCIETE SYNDICAT SNECS
Source officiellesoc
61372141cd580146773f24a8
7 mars 1990
7 mars 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE NOUVELLE DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN INDUSTRIEL (SNNEI), dont le siège social est 1, quartier Les
Source officiellecomm
6079d35c9ba5988459c589d3
17 mars 1982
17 mars 1982
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET DEFERE (CHAMBERY, 17 JUILLET 1980), LA SOCIETE SACTI, QUI A TIRE LE 10 DECEMBRE 1974 SUR LA SOCIETE NOUVELLE D'EQUIPEMENT ET DE MONTAGES (LA SNEM) UNE
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005412
15 février 2007
15 février 2007
gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite d'une vérification de comptabilité portant sur la Société nouvelle d'équipement électrique Milhau (SNEEM
Source officiellecomm
613721b4cd580146773f6547
13 octobre 1992
13 octobre 1992
selon l'arrêt attaqué, que, dans une convention en date du 15 avril 1981, il a été décidé que la société Mécoutil prendrait une participation dans la Société nouvelle des Etablissements Breiter (la SNEB
Source officiellesoc
61372359cd5801467740897c
6 octobre 1999
6 octobre 1999
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° K 98-60.362 et n° M 98-60.363 formés par : 1 / le Syndicat National des Personnels Exécutions des Chemins de Fer et Activités Annexes (SNPE-UNSA
Source officielleChambre 0 REFERES
69dd4efccdc6046d4720a215
13 avril 2026
13 avril 2026
SNEP NOUVELLE DES ETS PREMIER prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Christiane IMBERT-GARGIULO, avocat au barreau D’AVIGNON
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00066_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Esbly a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner in solidum la société Normande de couverture plomberie (SNCP
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