L'article A. 212-184 de ce code désignait, s'agissant du ski alpin et de ses activités dérivées, le préfet du département de l'Isère.

avance de 105 234,50 euros et a décidé la suspension du versement à la commune de Cadeilhan-Trachère de la redevance annuelle de 2% sur le chiffre d'affaires des remontées mécaniques de la station de ski

de son conseil, saisi le président de la commission d'indemnisation des victimes d'infractions (la CIVI) de [Localité 8] aux fins de voir organiser une expertise médicale à la suite de l'accident de ski

EXPOSÉ DU LITIGE : Le 30 décembre 1997, Mlle Alyette X..., alors âgée de 23 ans comme étant née le 19 juillet 1974, a été victime d'un accident de ski sur une piste verte du domaine skiable de la commune

exercice ; elle demande au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement n° 8359 du 26 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Pau, d'une part, l'a déclarée entièrement responsable de l'accident de ski

X... a été victime, en 1991, d'un accident de ski alors qu'il empruntait le talus formé par le damage de l'aire de départ du télésiège, dans la station de Flaine, située sur le territoire de la commune

laquelle il a demandé la révision de sa pension, à savoir une lombo-cruralgie et sciatalgie droite, est intégralement imputable à l'accident subi en service le 23 octobre 2000 et non à l'accident de ski

de condamner la commune d'Oz-en-Oisans à lui verser la somme de 645 690,51 euros, sous déduction du recours du ministre de l'éducation nationale, en réparation des préjudices causés par l'accident de ski

n'avait commis aucune faute en relation avec le décès de la victime, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "alors, d'autre part, que constitue une faute de maladresse le fait pour Rémi A..., skipper

L'article A. 212-184 de ce code désignait, s'agissant du ski alpin et de ses activités dérivées, le préfet du département de l'Isère.

L'article A. 212-184 de ce code désignait, s'agissant du ski alpin et de ses activités dérivées, le préfet du département de l'Isère.

L'article A. 212-184 de ce code désignait, s'agissant du ski alpin et de ses activités dérivées, le préfet du département de l'Isère.

L'article A. 212-184 de ce code désignait, s'agissant du ski alpin et de ses activités dérivées, le préfet du département de l'Isère.

difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 5 janvier 2026 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant l'EURL SKI

D... a pris à bail des locaux à usage commercial appartenant à Mme E..., pour y exercer l'activité de vente d'articles de sport, camping, skis et la location de skis ; que se prévalant d'une sous-location

[D] exerçait en période hivernale l'activité de moniteur de ski, en alternance avec un emploi salarié au sein de la société Veolia ; que les parties s'accordent pour retenir un revenu annuel de référence

euros et de 44 777,50 euros et a décidé la suspension du versement à la commune de Cadeilhan-Trachère de la redevance annuelle de 2% sur le chiffre d'affaires des remontées mécaniques de la station de ski

Elle soutient que : - elle a chuté sur le parking de la station de ski du Semnoz en raison de la présence d'une plaque de verglas sur le parking, comme en attestent plusieurs témoins ; le lien de causalité