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154 682 résultats pour « simple projet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Réparation dét.provisoire

6363688737e31b7f74444abb

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

isolé des membres de sa famille résidant en Normandie'; - qu'entre le 16 mars et le 9 mai 2017 il n'a pu avoir la visite que de sa seule s'ur'; - qu'il a été contraint d'abandonner purement et simplement

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2401368_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

de requalification des espaces publics de Fort Bloqué et de son front de mer est à la fois un projet de renouvellement urbain, un projet portant sur la réalisation d'un investissement routier dans une

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00661

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

capitalisation ; que pour juger que cette trésorerie revêtait le caractère d'un actif patrimonial insusceptible de se rattacher à l'activité d'animation de la société CIPM, la cour d'appel retient que la simple

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00663

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

capitalisation ; que pour juger que cette trésorerie revêtait le caractère d'un actif patrimonial insusceptible de se rattacher à l'activité d'animation de la société CIPM, la cour d'appel retient que la simple

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00660

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

capitalisation ; que pour juger que cette trésorerie revêtait le caractère d'un actif patrimonial insusceptible de se rattacher à l'activité d'animation de la société CIPM, la cour d'appel retient que la simple

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00662

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

capitalisation ; que pour juger que cette trésorerie revêtait le caractère d'un actif patrimonial insusceptible de se rattacher à l'activité d'animation de la société CIPM, la cour d'appel retient que la simple

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306136_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

locale de l’eau (CLE) qui ne sont que des avis simples ; - son projet de lotissement est compatible avec les dispositions de l’article L. 211-1 du code de l’environnement ainsi qu’avec la disposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2404166_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

des surfaces agricoles, le préfet en la saisissant avait nécessairement admis que le projet du pétitionnaire entrait dans le champ des exceptions prévues à l'article L. 111-4 2° du code de l'urbanisme

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d983decdc6046d47d29fb7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il y a donc lieu d’homologuer purement et simplement le projet d’état liquidatif inclus dans le procès-verbal dressé par Me [F]-[I], et de prononcer le partage judiciaire de l’indivision dans les termes

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008016106

Admin. suprême

27 juin 2001

27 juin 2001

conséquence, un complément de taxes ..." ; qu'en statuant ainsi la cour a implicitement mais nécessairement jugé qu'une diminution de moins de 1 % de la surface constructible autorisée ne constituant qu'une simple

Source officielle
CC

cr

6137261ecd58014677423124

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

deux autres documents ont été créés sous le même nom comprenant les modifications litigieuses ; Alain de B..., trésorier de la mutuelle, a également indiqué avoir eu connaissance d'un premier projet

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6532199c9e4ea48318f5a957

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

dispositions des articles R.515-7 du Code des Procédures Civiles d'exécution, 1103 et suivants du Code Civil, R.523-1 du Code des Procédures Civiles d'exécution, Liminairement, - débouter purement et simplement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500452_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle fait valoir que : - à titre principal, l'avis conforme défavorable du préfet de la Haute-Corse est illégal ; le terrain support du projet se situe à l'ouest immédiat du centre historique de la

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA04347_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

ordures est saturé ; - les dispositions de l’article D. 331-1 du code de l’aménagement de la Polynésie française et de l’article NB 4 du plan général d’aménagement de Papeete ont été méconnues, le simple

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TA

1ère chambre

DTA_2102808_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 12 avril 2023, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300929

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

de la sté les cures marines, et pour la création à la charge de la sté les cures marines d'un accès direct vers l'institut de thalassothérapie projeté constituant une servitude de passage au profit du

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TA

2ème Chambre

DTA_2308133_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Il est également indiqué que la commission a le sentiment d'une femme volontaire et déterminée qui a élevé deux adolescents perturbés par un divorce et qui aspire à un projet simple de vie, autonome et

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6033bf2bcf382a72046f3567

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

fond bleu, et le logo situé en partie supérieure ; Attendu, par ailleurs, que les modèles versés aux débats, pour l'essentiel constitués par le dépôt réalisé sous enveloppe Soleau, constituent de simples

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002440_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Le préfet des Alpes-Maritimes, soutient, sans pour autant solliciter de substitution de motif, que le projet aurait dû, à la date du permis tacite, faire l'objet d'un sursis à statuer dès lors qu'il était

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d0bd3db21cbdd89493

Appel

10 septembre 2007

10 septembre 2007

La gravité de cette faute est telle qu'elle rend tout simplement irréalisable le projet diffusé aux entreprises.

Source officielle