. / A... sur la vente d'une parcelle d'une superficie de 32 ares à prendre sur le lot n° 189 section Koné pâturage, commune de Koné, pour un prix de 1.500.000 FP déjà payé, débouté M.

A était électeur dans la commune d'Eternoz ; qu'il avait dès lors qualité pour contester l'élection des conseillers municipaux de la commune, quelle que soit la section électorale dans laquelle ils avaient

Madame Nadine X... épouse Y... est propriétaire des parcelles de terre cadastrées section ZI n°16, commune de La Chapelle-Onzerain (Loiret), et section ZD 69, commune de Péronville (Loiret), données à

DANS SES MOTIFS " QU'IL CONVIENT DE PRECISER POUR L'AVENIR LES LIMITES DE LA ZONE RESERVEE A Y..., SAVOIR, VERS LE SUD, LES LIMITES DU PLAN D'AMENAGEMENT (QUE L'ARRET PRECISE) ENSUITE LES LIMITES DE SECTIONS

commissions communales ou intercommunales des impôts directs saisies pour avis, la commission départementale des impôts directs locaux constitue un ou plusieurs secteurs d'évaluation qui regroupent les communes

qualités, tiers à la procédure de vérification des créances, ont bien cette qualité ; qu'en effet, Monsieur X...a déclaré une créance hypothécaire au vu d'inscriptions portant sur des parcelles cadastrées section

Lucien X..., de ce que l'acte de partage précise que « l'élévation du hangar se trouvant sur la parcelle cadastrée sous le numéro 170 de la section ZK sera commune au premier et deuxième lot », en conclut

l'arrêté du 23 novembre 1989 par lequel le maire de Sérignac-sur-Garonne (Lot-et-Garonne) l'a mis en demeure d'enlever les bacs à fleurs qu'il avait installés sur la parcelle, figurant au cadastre de la section

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR ordonné l'expulsion de Monsieur Abel X... de sa personne et de ses biens de la parcelle de terre située section..., commune de Vieux-Habitants, telle que cette

avantages ... les frontaliers antérieurement occupés dans un Etat de la C.E.E. autre que la France et en chômage sur le territoire français" ; Considérant que l'article 68-1 (chapitre 6 : chômage; section

bâtiments situés sur la parcelle n° 906 de la section Teremba de la commune.

en formation de jugement, par les sous-sections réunies, par la section ou par l'assemblée du contentieux.

judiciaire d'Aix-en-Provence a autorisé les agents de la DDTM13, précisément identifiés, ainsi que les membres et représentants de la société 'R SIMONE CONSTRUCTION' à pénétrer dans les parcelles cadastrées section

Y... est propriétaire par l'effet de la prescription acquisitive de la parcelle cadastrée sous le n 68 b de la section A de la commune de Patrimonio ; l'arrêt rendu le 11 février 1993, entre les parties

[U] et l'EARL des Alouettes à procéder à la réalisation d'un forage sur la parcelle section D [Cadastre 5], commune de [Localité 12], avec mise en place d'un système d'irrigation sur toutes les parcelles

Daël, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner la recevabilité de la demande : Considérant qu'il est constant que le chemin qui dessert la parcelle n° 344 de la section A de la commune

disciplinaire. / Le président de la section disciplinaire est un professeur des universités ; il est élu en leur sein par l'ensemble des enseignants-chercheurs membres de la section. / Un décret en Conseil

en formation de jugement, par les sous-sections réunies, par la section ou par l'assemblée du contentieux.