deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait encore fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le protocole de résiliation conventionnelle conclu avec son salarié n'était pas valable, que la rupture

deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait encore fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le protocole de résiliation conventionnelle conclu avec son salarié n'était pas valable, que la rupture

durée indéterminée du 21 décembre 1991 au 15 mai 1998, a saisi le conseil de prud'hommes de demandes en paiement de l'indemnitée prévue par l'article L. 122-3-13 du Code du travail, des indemnités de rupture

de crédits à durée déterminée ; que la rupture de tels concours ne peut se justifier que par la gravité du comportement de l'emprunteur ou une situation irrémédiablement compromise de son entreprise ;

; qu'en écartant l'existence d'une rupture amiable du contrat de travail au prétexte que l'attestation d'employeur indiquait qu'il s'agissait d'un licenciement, la cour d'appel a violé les articles L.

Ayant retenu que le délai de préavis dont avait bénéficié la société Cofape était adapté à la relation commerciale en cause et qu'aucune rupture brutale ne pouvait être imputée à la société Soletanche

brutale de la relation commerciale établie ; qu'en se bornant, pour retenir l'existence d'une "rupture fautive" au 1er mars 2014, à relever que "la rupture partielle de la relation établie a pour point

X... diverses indemnités afférentes à la rupture du contrat de travail, alors, selon le moyen : 1 / que le juge ne saurait dénaturer le sens clair et précis d'un acte ; qu'en constatant que, dans son

formée par lui contre la société alors, selon le moyen : 1°/ que la convention de rupture définit les conditions de celle-ci, notamment le montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle

X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes tendant à voir dire que la rupture de son contrat de travail s'analysait en une mise à la retraite à l'initiative de l'employeur prononcée

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée depuis le 2 janvier 1980 par la société Le Livre de Paris, en dernier lieu en qualité de directrice d'agence, a pris acte de la rupture

T... a signé une convention de rupture le 14 février 2013 ; qu'il a saisi le 24 juillet 2013 la juridiction prud'homale d'une contestation de la validité de cette rupture ; Attendu que le salarié fait

bénéficié d'un arrêt de travail pour maladie non professionnelle ; qu'ayant reçu de son employeur, le 19 novembre 2003, un certificat de travail et une attestation ASSEDIC mentionnant pour motif de la rupture

unique du pourvoi principal formé par la société SOMERA : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 27 juin 2003) d'avoir annulé la transaction du 28 mars 1997 et jugé que la rupture

X... des sommes à titre d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, de première part, qu'après avoir constaté qu'une lettre de

X... fait grief à l'arrêt attaqué, (Paris, 27 juin 1994), de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts, alors, que selon le moyen, d'une première part la lettre par

SA, en qualité de secrétaire de gérance ; que le 6 septembre 1997, la salariée, estimant que l'employeur n'avait pas respecté ses engagements en matière de rémunération, a démissionné en imputant la rupture

Après avoir écarté, en se fondant sur le rapport d'expertise, l'éventualité que la rupture de la prothèse soit imputable à un surpoids de M.