judiciaire de Strasbourg le condamnant pour violences conjugales et violences sur son enfant, avec interdiction d'entrer en contact avec la victime de l'infraction pendant trois ans à titre principal, et retrait

d'un mineur, par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à a victime par un pacte de solidarité, en état de récidive ; qu'il a été condamné, à titre complémentaire, à un retrait

réglementaire de sécurité ou de prudence lors de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur " à une peine d'emprisonnement délictuel d'une durée de vingt-quatre mois et à titre complémentaire, au retrait

une marque dénommée "[...] " , mais prétend qu'il n'a jamais signé de contrat de licence avec ce groupe, qu'il a dû faire opposition à la marque déposée par le groupe [...], qui a fait l'objet d'un retrait

B... a obtenu auprès de l’Agence nationale pour l’habitat (Anah), par décision du 5 juin 2019, une subvention d’un montant total de 9 636 euros, qui lui a été versé le 9 janvier 2020.

A est seulement fondé à demander l'annulation des décisions des 23 novembre 2020 et 7 décembre 2020 procédant au retrait total de quatre points du capital du permis de conduire consécutivement aux infractions

2a, 2b et 2c en appel, qui étaient regroupées en première instance, en une seule pièce numérotée 1 intitulée "3 extraits du PEP‘S bleu n° [...]", seuls extraits de compte existants au demeurant, le retrait

Il convient par conséquent, au regard de l'absence totale de communication entre les parties sur le sort de ce livret d'épargne populaire du 8 février 2003 au 17 juin 2013, soit pendant plus de 10 ans,

Le retrait et le reversement total ou partiel peuvent également être prononcés en cas de non-respect des prescriptions de la présente section ou des conventions conclues en application des articles L.

des articles 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, 111- 5 du code pénal, 591, 592 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a confirmé l'ordonnance de retrait

de la facture du 2 mars 2020 ne résultait pas d’une simple erreur matérielle, commise de bonne foi, mais constituait une fausse déclaration dont le caractère délibéré était de nature à justifier le retrait

Ils sont tous deux retraités.

Par ailleurs, aux termes de l'article 381 du code civil : " I. - Les père et mère qui ont fait l'objet d'un retrait total ou partiel de l'autorité parentale pour l'une des causes prévues aux articles 378

Par ailleurs, aux termes de l'article 381 du code civil : " I. - Les père et mère qui ont fait l'objet d'un retrait total ou partiel de l'autorité parentale pour l'une des causes prévues aux articles 378

charge de l'OFII la somme de 1 500 euros hors taxes sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ou, en cas de refus ou de retrait

Sur le retrait du bénéfice de l'aide juridictionnelle accordée en première instance : 9.

fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit tout retour en France durant cinq ans ; 3°) d'enjoindre au préfet du Tarn de procéder au retrait

d'enjoindre à l'Office français de l'immigration et de l'intégration de réexaminer sa demande et de lui octroyer le bénéfice des conditions matérielles d'accueil de manière rétroactive à compter de leur retrait