droits pour l'avenir, il convient de décider que le paiement de la tierce personne, des dépenses de santé futures, de matériel médical, de consommables et d'adaptation de véhicule se fera sous forme de rente

- dit qu'il n'y a pas lieu d'autoriser l'épouse à conserver l'usage du nom de son mari -condamné Abdeslam X... à verser à El Ghalia Y... une prestation compensatoire sous forme de rente viagère d'un

viagère annuelle de 112'064 € indexée et payable conformément au dispositif.

IARD à payer : ¿ à [P] [N] ès qualités de tuteur de [Y] [N], en réparation de son préjudice corporel : *la somme de 595'055,86 € en capital avec intérêts au taux légal à compter du jugement, *une rente

Z... à l'entretien et à l'éducation de ses fils à la somme mensuelle indexée de 400 euros, soit 200 euros par enfant.

condamner la Caisse à lui payer cette majoration, juger : que cette majoration prendra effet à la date de reconnaissance de la maladie professionnelle, en cas d'aggravation ultérieure, que le taux de rente

viagère mensuelle de 1800 €, avec indexation, - débouté Christiane X... de sa demande en dommages-intérêts et les parties de leurs réclamations sur le fondement de l'article 700 code de procédure civile

[N] [U] une prestation compensatoire d'un montant de 18.400 € payable sous la forme d'un capital à hauteur de 10.000 € et sous forme d'une rente de versements mensuels de 140 € pendant 5 ans indexée selon

l'adversaire irrévocablement éludées au-delà de 300 000 euros Aux termes de la convention de divorce signée le 18 novembre 2019 entre les parties, Mme [U] [T] a obtenu un capital de 50 000 euros et une rente

viagère, le montant de la variation de la valeur locative s'imputant sur le montant de la variation de la rente viagère ; qu'en 1984, Mme X... a assigné les époux Z... en annulation de l'acte sous

- ordonner la désignation d'un second [16] pour avis, - débouter le [21] de son action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ; - débouter le [21] de sa demande de majoration de rente

Il convient de confirmer la décision déférée exempte de critiques qui a prévu le versement des sommes allouées en indemnisation des préjudices futurs sous forme de rentes viagères indexées afin de préserver

Marc- Hervé Y...dans l'établissement bancaire Suisse UBS ; - condamner Marc- Hervé Y...à lui payer une somme de 143 896 € à titre de prestation compensatoire, dont 21 936 € payables sous forme de rente

Emile B...sera tenu, et en tant que de besoin, condamné à verser à Mme Georgette A...une rente viagère de 200 euros par mois, indexée, - rejeté la demande de dommages et intérêts formulée par Mme Georgette

novembre 2007 et déclarer recevables ses dernières écritures, - lui donner acte de son offre de servir à Madame Z..., à titre de prestation compensatoire, un capital de 500.000 € auquel s'ajoutera une rente

condamner Monsieur [P] [K] à lui verser une prestation compensatoire sous la forme de l'attribution en pleine propriété de la villa de [Localité 12] correspondant à un capital évalué à 220 000€ outre une rente

Y... et aux organismes sociaux seront réglés sous forme de rente, - en particulier, dire et juger que l'indemnité liquidative du poste tierce personne sera réglée sous forme de rente trimestrielle,

Y... et aux organismes sociaux seront réglés sous forme de rente, - en particulier, dire et juger que l'indemnité liquidative du poste tierce personne sera réglée sous forme de rente trimestrielle,