à la période comprise entre la fin du contrat de crédit-bail et la date de la livraison d'une nouvelle remorque, sans rechercher si le délai de livraison de dix mois de la nouvelle remorque n'était pas

TROUILLET SEMI-REMORQUES - Rue de l' Industrie 42510 BALBIGNY Me Maurice Y..., ès qualités de Commissaire à l' exécution du plan de cession de la S.A. TROUILLET SEMI-REMORQUES ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société dunkerquoise de remorquage et de sauvetage (SDRS), dont le siège

précédent le dépôt de la plainte, soit le 15 novembre 2018, une patrouille de gendarmerie était intervenue sur la commune de [Localité 6] à la suite d'un accident matériel, et que le véhicule avait été remorqué

X... était debout sur la remorque en mouvement lorsqu'il a glissé, chuté et est tombé sur la route, la roue de la remorque lui étant alors passé dessus ; qu'en écartant la faute inexcusable de l'employeur

Les deux premières semi-remorques ont été livrées les 9 et 13 mai 2016.

L'EARL RENTE LAMARTINE fait grief à Monsieur et Madame Jean- Luc X... de lui avoir livré une remorque de marque BISANG alors que la facture fait état d'une remorque de marque ROAGNA et que la plaque ROAGNA

navigation, le préfet maritime de l'Atlantique a, en vertu du pouvoir de police générale dont il est investi, fait appareiller un navire de la Marine nationale avec mission de les rechercher, puis de les remorquer

code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 9 décembre 2011, le manège forain appartenant à Mme X..., assurée auprès de la société MMA IARD (l'assureur), installé sur une remorque

en bordure de la route nationale 60, à proximité d'habitations et d'une cabine téléphonique, que le chauffeur se reposait dans sa cabine lorsqu'une partie de la marchandise qui se trouvait dans la remorque

Il ajoute, par motifs adoptés, que la chute de la grue-pelle a eu lieu alors qu'elle roulait sur la rampe de déchargement de la remorque et relève que c'est la manoeuvre de l'engin pour le descendre de

DU CHEF DE L'INFRACTION FISCALE DE MISE EN CIRCULATION DE LA REMORQUE N° 922 T 26 SOUS LE COUVERT D'UN LAISSEZ-PASSER INAPPLICABLE; "AUX MOTIFS QUE LE BULLDOZER DONT CETTE REMORQUE ETAIT CHARGEE NE

, alors, selon le pourvoi, que même si son implication dans un accident de la circulation rend son gardien responsable et motive ainsi à sa charge une obligation d'assurance, la remorque est distincte

Monnoyeur un moteur pour équiper un de ses chalutiers ; que, le 27 décembre 1979, à la suite d'une avarie du moteur et de l'impossibilité de le remettre en route, le chalutier a dû faire appel à un remorqueur

de ce dernier ; RAPPELER qu'à la suite d'un accident impliquant le véhicule PEUGEOT 208 immatriculé, [Immatriculation 1], ce dernier a été remorqué et mis en parc sur le parc de la SOCIETE D'EXPLOITATION

EXPOSE DE L'AFFAIRE Mr X..., qui exerce la profession d'embouteilleur auprès de particuliers, a commandé à Mr Y... une remorque porte-conteneur pour le prix de 13 211,10 euros.

D. a acquis et réglé l'intégralité du prix de cette semi-remorque, soit 270. 000 ¿, acquise par Efficient Partner auprès de Communi-Camion en réalité pour le compte de F. T. D.

CES TEXTES, REGISSANT LES CONSEQUENCES D'UNE AGGRAVATION DU RISQUE ASSURE SONT INAPPLICABLES, SAUF CONVENTION CONTRAIRE, EN MATIERE D'ASSURANCE AUTOMOBILE, A L'ADJONCTION AU VEHICULE ASSURE, D'UNE REMORQUE