’administration a fait une exacte application des dispositions citées au point 3 du présent jugement en estimant que les dépenses ne présentaient pas de lien avec l’intérêt de la requérante et en réintégrant

Suite à un contrôle effectué le 11.02.1998 par l'un de ses agents qui concluait à l'existence d'un contrat de travail liant Monsieur Y... à la société VERAFLEX, l'URSSAF réintégrait dans l'assiette des

A, incarcéré au centre de détention de Bapaume, soutient qu'il y serait soumis à un enfermement nocturne excédant douze heures, il se borne à exposer que les détenus, réintègrent leurs cellules dès 18h30

détention de Bapaume, soutient qu'il y serait soumis à un enfermement nocturne excédant douze heures, il se borne à exposer que les détenus, comme le prévoit d'ailleurs le règlement intérieur précité, réintègrent

du fait que les émoluments afférents à ses fonctions hospitalières, qu'il aurait dû percevoir en vertu des dispositions de l'article 10 du décret n° 60 1030 ne lui ont pas été versés ; qu'en ne le réintégrant

ETABLI EN RETENANT POUR MOITIE LA PLUS-VALUE REALISEE A L'OCCASION DE LA CESSION D'ELEMENTS D'ACTIF A LA SOCIETE ... , SOIT A RAISON D'UNE SOMME DE 309.921 FRANCS AU LIEU DE 619.849 FRANCS, ET EN REINTEGRANT

justifier une telle méthode, la société se borne à invoquer la dépréciation très rapide, compte tenu de la mode, des articles qu'elle commercialisait et n'apporte aucun élément de nature à établir qu'en réintégrant

suite, irrecevables ; Sur le recours du ministre de l'éducation n° 12.652 : Cons., que par un arrêté du Recteur de l'académie de Nancy-Metz en date du 3 mars 1976, qui vise l'arrêté du 2 mars 1976 réintégrant

X... à compter du 22 mai 1989, le maire a pris, le 27 octobre 1993 un arrêté réintégrant l'intéressé dans le personnel communal et que par lettres des 9 novembre et 30 novembre 1993 il l'a affecté au service

à l'administration d'imposer cette vente, ne l'autorisait pas à priver le contribuable du droit à déduction qu'il tirait des dispositions du 1 du I de l'article 271 du code général des impôts, en réintégrant

Elle peut cependant donner lieu à des versements anticipés au cours de l'année correspondant au service rendu pour les agents réintégrant leurs fonctions à l'issue de la période pendant laquelle ils étaient

quatre fois la valeur du minimum garanti par repas pour les salariés non cadres, et cinq fois cette valeur pour les ingénieurs et cadres ; qu'en déclarant valable le redressement opéré par l'URSSAF et réintégrant

l'article R. 243-11 précité n'étaient pas remplies ; qu'elle a ainsi justifié sa décision ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société fait encore grief à l'arrêt d'avoir maintenu la décision réintégrant

constatent que Z... n'a pu recouvrer sa qualification professionnelle et les avantages salariaux dont il avait été privé qu'après qu'eurent été successivement rendues deux ordonnances de référé le réintégrant

, qu'il résulte des dispositions des articles L. 122-32-21 et L. 122-32-26 du Code du travail que le seul fait pour l'employeur de ne pas respecter les dispositions du premier de ces textes en ne réintégrant

B soutient qu'en le réintégrant dans son corps d'origine au 6ème échelon du grade des ingénieurs divisionnaires de la défense à l'indice brut 896 alors qu'il avait atteint l'indice brut de 959 au 5ème

être regardée comme diffusée avec l'accord de l'intéressé et réintégrée, dès lors, dans son compte de campagne ; que le tribunal administratif a fait une exacte évaluation de cette dépense en la réintégrant

que la MAISON DE RETRAITE PUBLIQUE DU CANTON DE VILLEFRANCHE-SUR-MER ne l'a réintégrée que le 1er janvier 1986 ; que les juges du fond ont estimé que l'établissement avait commis une faute en ne réintégrant