CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 235 résultats pour « reconstruction »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300449

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

Leurs demandes tendant à la reconstruction du mur étant restées sans suite, le syndicat et M. [H] ont assigné M. et Mme [E] en indemnisation de leurs préjudices.

Source officielle

Page 30 sur 562

← PrécédentSuivant →
TJ

1ère Chambre

678eba76bfd75b73b3e43ccd

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[H] soutient que la garantie de la Matmut est due au titre de la valeur de reconstruction à neuf dans la mesure où le contrat prévoit que la reconstruction est réalisée au même endroit, sauf interdiction

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100692_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

La société a présenté le 9 octobre 2018 une demande de permis de construire en vue de la reconstruction du local commercial.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300932_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

maison présente sur le terrain d'assiette du projet autorisé par le permis de construire au titre duquel il a été assujetti à la taxe d'aménagement a dû prendre la forme d'une démolition et d'une reconstruction

Source officielle
CC

cr

6079a8bb9ba5988459c4eb1c

Cassation

25 mars 1971

25 mars 1971

DE L'EGLISE DETRUITE DEVANT SE FAIRE EN DUR, EN L'ETAT DES REGLEMENTS ADMINISTRATIFS AU LIEU D'ETRE RECONSTRUITE PARTIELLEMENT EN BOIS, CETTE RECONSTRUCTION NECESSITERA UNE DEPENSE PLUS ELEVEE QUE CELLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90abd3db21cbdd8714f

Appel

1 juillet 2004

1 juillet 2004

, vétusté déduite, majorée d'une indemnité de dépréciation égale au maximum au quart de la valeur de reconstruction" ; Qu'il ajoute, qu'en cas de reconstruction au même endroit, "l'indemnisation en

Source officielle
CC

civ1

61372280cd580146773fdc63

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

supérieur à l'indemnité, "vétusté déduite", qui leur avait été versée avant reconstruction du bâtiment et qu'ils n'étaient pas fondés à prétendre au paiement d'une indemnité complémentaire correspondant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300170

Cassation

27 janvier 2009

27 janvier 2009

Gérard Y... à payer aux époux X... la somme de 142.000 ttc correspondant à la démolition et à la reconstruction de leur maison, AUX MOTIFS QUE M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103465_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Par suite, c'est à bon droit que l'administration s'est fondée, pour évaluer la valeur vénale des terrains en litige sur la méthode d'évaluation du coût de reconstruction. 8.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210012

Cassation

10 janvier 2019

10 janvier 2019

Z..., qui a déposé son rapport le 27 novembre 2000 avait conclu que la reconstruction du conduit de cheminée pour assurer le fonctionnement de leur cheminée était envisageable ; qu'en dépit des décisions

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007691226

Admin. suprême

21 février 1986

21 février 1986

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er juin 1981 et 18 septembre 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DE PEINTURE ET RECONSTRUCTION

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007618150

Admin. suprême

11 juillet 1983

11 juillet 1983

DEPENSES EFFECTUEES PAR UN PROPRIETAIRE ET CORRESPONDANT A DES TRAVAUX ENTREPRIS DANS SON IMMEUBLE SONT DEDUCTIBLES DE SON REVENU, SAUF SI ELLES CORRESPONDENT A DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION, DE RECONSTRUCTION

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY03462_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 19 février 2021 par lequel le préfet de la Savoie lui a refusé l’autorisation de reconstruction d’un chalet d’alpage ainsi que

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028686279

Admin. suprême

5 mars 2014

5 mars 2014

Les dépenses d'amélioration afférentes aux locaux d'habitation, à l'exclusion des frais correspondant à des travaux de construction, de reconstruction ou d'agrandissement (...) " ; que doivent être regardés

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

686f4ca5d3976f57d00d3248

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

S'agissant de l'indemnisation des bâtiments ou des aménagements immobiliers': en cas de reconstruction ou de réparation des bâtiments l'indemnisation est effectuée au coût de leur reconstruction en valeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2601150_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

à l’identique n’est pas contraire à la loi Littoral ; les dispositions du PLU relatives à l’EBC ne sont pas applicable à la reconstruction à l’identique ; la reconstruction de la cabane participe à

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637670

Admin. suprême

10 novembre 1967

10 novembre 1967

CETAT57-02-03 RECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE - DOMMAGES DE GUERRE - MODE DE CALCUL DE L'INDEMNITE -Reconstitution des stocks - Maximum [Loi du 28 octobre 1946, article 25, 2e alinéa].

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642223

Admin. suprême

7 janvier 1970

7 janvier 1970

CETAT11-02-01 ASSOCIATIONS SYNDICALES - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ASSOCIATIONS SYNDICALES - ASSOCIATIONS SYNDICALES DE RECONSTRUCTION - Rapports entre l'association et ses membres

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637756

Admin. suprême

12 avril 1967

12 avril 1967

CETAT57-02-02-01 RECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE - DOMMAGES DE GUERRE - DROIT A REPARATION - CONDITIONS RELATIVES AUX DOMMAGES -Présomption de l'article 7 de la loi du 28 octobre 1946.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638828

Admin. suprême

4 octobre 1967

4 octobre 1967

CETAT57-02-02-03 RECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE - DOMMAGES DE GUERRE - DROIT A REPARATION - CONDITIONS RELATIVES AUX PERSONNES -Déchéances - Déchéance opposée à tort - Cession ne constituant pas

Résumé IA — à vérifier