Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 21 septembre 2020), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 15 novembre 2018, rectifié le 20 juin 2019, pourvois n° 17-24.789, 17-25.683 et 17-50.051), invoquant divers

25 677,64 € et qu'à la suite de ce courrier, elle avait saisi la juridiction prud'homale en référé le 22 octobre 2013 afin d'obliger l'employeur à lui délivrer l'ensemble de ses bulletins de paie rectifiés

B... devant la cour d'assises du Puy-de-Dôme, pour vols en bande organisée et avec arme, et en récidive, vol en bande organisée, avec arme, avec violences et en récidive, tentative de vol en bande organisée

les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 497, 498, 592, 593, 710, 711 du Code de procédure pénale, en ce que l'arrêt rectifié

dispositif de l'arrêt du 9 octobre 1997, la mention de l'anatocisme, alors, selon le moyen, "qu'en supprimant dans son dispositif rectificatif la mention de l'anatocisme qui figurait dans l'arrêt rectifié

conforme aux termes de la décision, un bulletin de salaire rectifié, ainsi que la justification de la régularisation de sa situation auprès des organismes sociaux, et de rejeter sa demande en paiement

de liquidateur judiciaire du GFA a été autorisée par le juge-commissaire à vendre aux enchères publiques un immeuble composé de deux lots ; que, par un jugement d'adjudication du 23 octobre 2012, rectifié

lequel dans sa rédaction également applicable à la cause dispose que toute infraction aux dispositions notamment de l'article L. 125-3 est puni d'une amende de 4 000 à 20 000 francs, et, en cas de récidive

"alors qu'en fondant la peine prononcée sur l'existence d'une précédente condamnation décidée par un tribunal correctionnel en 2004, sans qu'il résulte des pièces de la procédure que l'état de récidive

591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré René A... coupable des chefs de prêt illicite de main-d'oeuvre en récidive

N... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2019, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a

[E] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 2024, qui, pour conduite après usage de stupéfiants en récidive et contraventions au

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 24 août 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive

... a déjà été condamné à six reprises, notamment à une peine de deux ans d'emprisonnement dont un an et quatre mois avec sursis pour transport non autorisé de stupéfiants ; qu'il a agi en état de récidive

B... au titre de la récidive ; que l'ancrage dans la délinquance de M.

résultats des élections des représentants des "affiliés retraités" et des "affiliés actifs" tels qu'ils résultent du procès-verbal d'élection au conseil d'administration de la caisse du 20 décembre 2006, rectifiés

réparation d'omission de statuer de l'arrêt rendu le 23 juin 1995, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, ayant, par arrêt distinct rendu le même jour, à la requête de la société Château de Belmont, rectifié

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 20 mai 1999) d'avoir, conformément à la requête présentée par la société Amex Lorraine, rectifié l'arrêt rendu le 27 septembre 1995 dans l'instance qui les oppose