NOVEMBRE 1974 LA SOCIETE PLASTIMECANIQUE QUI FABRIQUE, COMME ELLE, DES MACHINES DESTINEES A PRODUIRE PAR THERMOFORMAGE DES RECIPIENTS DE PRODUITS LAITIERS EN MATIERE PLASTIQUE, EN LUI REPROCHANT D'AVOIR CONTREFAIT

K...) fait reculer M. H... qui lui fait face en actionnant 2 ou 3 fois son bâton télescopique de haut en bas dans sa direction, sans que l'on puisse voir s'il l'a touché ; qu'à 23 heures 57 MM.

pour délit de dissimulation d'emploi salarié par mention sur le bulletin de paie d'un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement effectué ; "alors que le dirigeant de société qui fait l'objet

Par conséquent, les moyens soulevés et qui visent ces seuls rappels sont sans objet et doivent être écartés. 14.

Par conséquent, les moyens soulevés et qui visent ces seuls rappels sont sans objet et doivent être écartés. 14.

La SARL FC Investissements, qui exerce une activité de holding, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016.

SOCIETE PROVENCALE DES PETROLES (SPP) A PRIS L'ENGAGEMENT DE PRETER DU MATERIEL ET DE L'ARGENT A LOCATELLI POUR L'EXPLOITATION PAR CELUI-CI D'UNE STATION DE VENTE AU DETAIL DE CARBURANTS ; QU'EN CONTREPARTIE

non - et non du volume extrait, quand le bénéficiaire de la redevance était, non les Provinces qui avaient concédé le titre d'exploitation, mais la Nouvelle-Calédonie qui en affectait le produit en recette

puissent lui être infligées, alors qu'elle n'est pas héritière de son mari et qu'elle n'a commis aucun fait positif de recel, constitutif d'une manoeuvre frauduleuse ; de son point de vue, le capital

contrefaits.

à titre préjudiciel, en application de l'article 177 du traité instituant la Communauté Economique Européenne, la Cour de Justice des Communautés Européennes, après avoir rappelé que, n'étant la contrepartie

d'effet après le rejet de la demande d'exonération ; qu'elles établissaient à la demande et sur les indications de Mikaël X...des notes d'honoraires, sur lesquelles la TVA avait été, de manière révélatrice

X... n'établissait pas la valeur des parcelles des époux Z..., la cour d'appel, appréciant souverainement les éléments de preuve et procédant à la recherche prétendument omise, a, sans modifier l'objet

ne révèle pas, par elle-même, la libéralité en cause. 4.

l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 19 décembre 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs d'abus de voix, abus de biens sociaux, recel

MR2G Restauration, exploitant un restaurant dénommé La Rogina, a fait l'objet d'un contrôle inopiné des services de police et de la DIRECCTE le 18 janvier 2011, lesquels ont établi une procédure pour travail

directement auprès des usagers et si le transfert de ce risque trouve sa contrepartie, au moins partiellement, dans le droit d’exploiter ce service ; or, en l’espèce, sur un total de recettes annuelles

, qu'il a une contrepartie dépourvue d'intérêt pour l'entreprise ou que la rémunération de cette contrepartie est excessive.