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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
68f7136bcbf3d85a0c71eafc
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Condamné la RATP à réduit les demandes indemnitaires de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2105889_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Dans le silence de la RATP une décision implicite de rejet est née.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506369_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025, la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et la société anonyme RATP Travel Retail, représentées par Me Le Mière, demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506597_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et la société anonyme RATP Travel Retail, représentées par Me Le Mière, demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2401277_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2024, la société RATP Travel Retail et la régie autonome des transports parisiens (RATP), représentées par Me Loctin, demandent au
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01103
24 juin 2015
24 juin 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 octobre 2013), qu'engagée le 24 octobre 1983 par la RATP, Mme X
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02293_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge du syndicat Solidaires Groupe RATP la somme que demande la RATP au titre des mêmes dispositions.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-246042
13 octobre 2025
13 octobre 2025
” to their claims – rather than the maximum interest rate applicable to public debts, which is normally applied in lawful expropriation proceedings – also amounted to a violation of that
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2222285_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
En ce qui concerne l'indemnité forfaitaire relative à la perturbation causée aux services de la société RATP Travel Retail : 13.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2105888_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Dans le silence de la RATP une décision implicite de rejet est née.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0602DEC002962314
2 juin 2015
2 juin 2015
In the event of failure to pay these sums within the said three-month period, the Government undertook to pay simple interest on them, from the expiry of that period until settlement, at a rate equal to
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02310
1 décembre 2010
1 décembre 2010
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la RATP à payer au syndicat Ugict CGT RATP et aux 12 autres demandeurs la somme globale de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2304599_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
parisiens (RATP) le 15 février 2023.
Source officiellesoc
61372367cd5801467740947f
15 décembre 1999
15 décembre 1999
RATP, dont le siège est ...
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA02808_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 15 février 2022, la RATP, représentée par Me Job, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du syndicat autonome tout RATP la somme de 3 000
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
60347a9720760468939cf6fa
30 novembre 2016
30 novembre 2016
* * * Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Bobigny en date du 26 août 2016 ayant condamné le comité d'entreprise RATP, à payer à M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007700071
3 février 1984
3 février 1984
ET LA RATP, CONJOINTEMENT ET SOLIDAIREMENT AVEC LA SOCIETE SOLETANCHE, A INDEMNISER M.
Source officielle5ème chambre 2ème section
67096c8a06866c0645d28312
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Par courrier du 12 novembre 2018, la RATP a formulé une nouvelle offre à 38 514 euros.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2021986_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 décembre 2020 et 13 mars 2022, les sociétés RATP Travel Retail et la Régie autonome des Transports Parisiens (RATP), représentées
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68e5f007940fdbe4ba07780f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
- CONDAMNER la RATP à la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. - CONDAMNER la RATP aux dépens. M.
Source officiellePage 30 sur 2053