Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Saussignac " est publié, dans sa rédaction issue de ces modifications, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse

Article 3

—

L'article 1er du présent décret ainsi que les articles R. 340-1 à R. 340-6 du code de l'urbanisme dans leur rédaction qui en découle sont applicables à Saint-Martin sous réserve des dispositions ci-après :

Article 56

—

1° A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2013-314 du 15 avril 2013 Art. 7 2° L'article 7 du même décret, dans sa rédaction issue du 1°, peut être modifié par décret.

Article 10

—

-Le présent arrêté, y compris ses annexes, est applicable dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale.

Article 122-5

—

Les adjoints administratifs de la police nationale sont chargés de tâches administratives d'exécution (comptabilité, secrétariat, rédaction, accueil...) impliquant la connaissance des règlements administratifs ainsi que les modalités de leur application

Article 9

—

. * 1321-52 du code de la santé publique, dans leur rédaction issue de ses articles 1er, 2 et 3.

Article 2

—

Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei

Article 6

—

I. ‒ Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises dans sa rédaction résultant du décret n° 2023-971 du 20 octobre 2023.

Article 2

—

Le cahier des charges est publié dans sa rédaction issue de cette modification au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei

Article 7

—

Les demandes de remboursement formées par les personnes bénéficiaires du II de l'article L. 311-8 du code de la propriété intellectuelle, dans sa rédaction issue de la présente loi, s'appliquent aux supports d'enregistrement acquis postérieurement à la

Article 46

—

1° A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2001-1225 du 20 décembre 2001 Art. 6 2° L'article 6 du même décret, dans sa rédaction issue du 1°, peut être modifié par décret.

Article L145

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 27

Code des postes et des communications électroniques

L'article L. 136 est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique.

Article R1524-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 39 > 34

Code de la santé publique

Les articles R. 1411-7 à R. 1411-11, dans leur rédaction issue du décret n° 2016-1621 du 28 novembre 2016, sont applicables au territoire des îles Wallis-et-Futuna, sous réserve des adaptations suivantes :

Article 23

—

La présente ordonnance est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique.

Article L695-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 45

Code rural (nouveau)

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à la présente section, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite

Article 99

—

La présente loi est applicable, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 portant partie législative du code pénitentiaire, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Article 2

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Saussignac est publié, dans sa rédaction issue de ces modifications, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse

Article L253-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 12

Code de la consommation

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article L. 253-2, les dispositions de l'article mentionné dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du

Article L354-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 03

Code de la consommation

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article L. 354-1, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite

Article D975-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 02 > 30

Code de l'éducation

-Sont applicables dans les Îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du

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