qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si la faute de la société Dom Com Invest découlait d'un manquement délibéré à ses obligations envers l'investisseur et de la conscience qu'elle avait de la réalisation

grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen, que l'article 159 de la loi du 25 janvier 1985 dispose que le créancier gagiste peut demander l'attribution judiciaire avant la réalisation

prétendait avoir prêtée, alors, selon le moyen, qu'en estimant qu'il lui incombait d'établir que la remise à son profit d'un chèque de 25 000 francs constituait la contrepartie d'une aide fournie pour la réalisation

services Poll Center ; que le liner s'étant détérioré, les sociétés ont accepté de procéder gratuitement à son remplacement ; que la fosse, endommagée lors des opérations de remplacement, a nécessité la réalisation

Y... n'avait pas commis une faute ayant concouru à la réalisation de son dommage, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard des articles 1383 et 1384 alinéa 1er du Code civil ;

violences graves constitutives de l'excuse de provocation ; que, cependant, la victime avait volontairement importuné le prévenu dans son travail et avait ainsi commis une faute ayant contribué à la réalisation

XY... prétendait lui avoir personnellement prêté, bien que la réalisation des deux prêts en question n'ait pu s'effectuer que dans la mesure où ces deux sommes lui avaient été transmises ou avaient été

demande alors, selon le moyen, d'abord, qu'en la condamnant à payer à la société le prix de réparations effectuées hors du contrat de maintenance au seul motif qu'elle ne s'était pas opposée à la réalisation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'investissement et de réalisations immobilières (SIRI), dont le siège

lésées ou à leurs ayants droit", n'interdisait pas à l'assureur d'opposer à la victime la déchéance tirée de ce que sa réclamation était postérieure à la résiliation de la police, prononcée après la réalisation

ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'un expert-comptable est contractuellement tenu de répondre à l'égard de son client des fautes commises dans la tenue de la comptabilité et ayant contribué à la réalisation

procédure civile ; alors que, d'autre part, les juges d'appel auraient méconnu le principe du contradictoire en soulevant d'office le moyen tiré de l'absence de preuve du rôle causal de l'arbre dans la réalisation

Y... de sa demande, alors que, d'une part, en se contentant de déclarer que la configuration des lieux n'avait pas à être mise en cause dans la réalisation de l'accident, sans s'expliquer sur les éléments

somme de 6 000 francs à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, qu'aucune condamnation à réparer un préjudice ne peut être prononcée contre une personne qui n'a aucunement participé à la réalisation

décembre 2008, elle a signé trois nouvelles promesses de vente, annulant et remplaçant celle du 25 juin 2007, avec la SCI Ardèche Sud (la SCI), se substituant à la société Cogeco, pour permettre la réalisation

Mathieu (SMP), se plaignant de dommages causés à ses matériels de précision par les vibrations provenant de tirs de mines effectués à proximité de ses locaux par la société Famy TP chargée de la réalisation

la société en cours de formation, du numéro unique d'identification, cette attribution réalisant l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés, laquelle reste en cours de réalisation

que, antérieurement à cette dernière expérience acquise dans le domaine juridique, il avait accumulé, entre 1993 et 2013, vingt-et-une années d'expérience dans les spécialités demandées, avec la réalisation