AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Sowc/Belgique
ECLI:CE:ECHR:2016:0119JUD002708113
19 janvier 2016
19 janvier 2016
Elle explique que ses parents, et en particulier son père, étaient progressistes, contre l’excision, et qu’ils voulaient que la requérante et ses trois sœurs aillent à l’école.
Source officiellePage 30 sur 30
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0711DEC006310800
11 juillet 2006
11 juillet 2006
Dépassant le cadre de confession religieuse, plusieurs sectes, par les préceptes et pratiques utilisés, se placent dans une position de représentants de cercles anti-démocratiques et anti-progressistes
Source officielle