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591 résultats pour « prothésiste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Sowc/Belgique

ECLI:CE:ECHR:2016:0119JUD002708113

Admin. suprême

19 janvier 2016

19 janvier 2016

  Elle explique que ses parents, et en particulier son père, étaient progressistes, contre l’excision, et qu’ils voulaient que la requérante et ses trois sœurs aillent à l’école.

Source officielle

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0711DEC006310800

Admin. suprême

11 juillet 2006

11 juillet 2006

  Dépassant le cadre de confession religieuse, plusieurs sectes, par les préceptes et pratiques utilisés, se placent dans une position de représentants de cercles anti-démocratiques et anti-progressistes

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0920JUD001347087

Admin. suprême

20 septembre 1994

20 septembre 1994

projeter le film dans son cinéma, qui n’était accessible au public qu’après acquittement d’un droit d’entrée; en outre, son public se composait, dans l’ensemble, de personnes intéressées par la culture progressiste

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0417JUD000573408

Admin. suprême

17 avril 2012

17 avril 2012

Cependant, de telles décisions, aussi progressistes soient ‑ elles, restent largement isolées et n’ont aujourd’hui aucune chance de prévaloir sur la jurisprudence constante précitée de la Cour suprême

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0417JUD001696710

Admin. suprême

17 avril 2012

17 avril 2012

Cependant, de telles décisions, aussi progressistes soient-elles, restent largement isolées et n’ont aujourd’hui aucune chance de prévaloir sur la jurisprudence constante précitée de la Cour suprême, qui

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0708JUD003362906

Admin. suprême

8 juillet 2008

8 juillet 2008

L’intelligentsia progressiste qui souhaitait reconstruire et moderniser la Hongrie à partir du début du XX e siècle l’aurait fait sien. 37.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0213JUD001676022

Admin. suprême

13 février 2024

13 février 2024

Introduction L’opinion publique attache de plus en plus d’importance au bien-être des animaux et attend donc du gouvernement [flamand] qu’il élabore une politique de bien-être animal cohérente et progressiste

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:1203DEC001506721

Admin. suprême

3 décembre 2024

3 décembre 2024

des avocats pour la démocratie et les droits de l’homme dans le monde, conjointement avec les Avocats démocrates européens, l’Association des avocats pour la liberté et l’Association des avocats progressistes

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0107JUD001578321

Admin. suprême

7 janvier 2025

7 janvier 2025

des avocats pour la démocratie et les droits de l’homme dans le monde, conjointement avec les Avocats démocrates européens, l’Association des avocats pour la liberté et l’Association des avocats progressistes

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1986:1209DEC001093884

Admin. suprême

9 décembre 1986

9 décembre 1986

Cour dans l'arrêt Delcourt, que les faits et les procédures de l'affaire Delcourt sont très différents de la présente espèce et qu'il y a lieu de tenir compte du caractère évolutif, téléologique et progressiste

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0114REP001358088

Admin. suprême

14 janvier 1993

14 janvier 1993

  Toutefois, on ne saurait exiger la solution considérée comme la plus progressiste pour les besoins de la Convention.

Source officielle