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fausse ou de nature à induire en erreur et de tromperie et, en conséquence, l'a condamnée à une amende de 20 000 francs ; "aux motifs qu'il est démontré qu'il n'est pas justifié du recrutement d'un professeur

légalement justifié sa décision ; "alors, d'autre part, que, en concluant à la simulation, par Jean-Claude X..., d'un état d'invalidité totale et définitive à la suite de l'accident, au motif que le professeur

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Aux termes de l'article 30 du décret du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole : " Les professeurs certifiés stagiaires de l'enseignement agricole

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