X... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

Par courrier du 12 mai 2023, la SAFER leur a indiqué qu'elle a décidé de " mettre en œuvre la procédure de délaissement contractuellement stipulée dans l'acte authentique de vente régularisé au profit

fait la juridiction compétente en matière contractuelle, la cour d'appel a violé l'article 46 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant invoqué à l'appui de son contredit l'application

de nature à justifier que la rupture soit prononcée à ses torts, les dites fautes contractuelles étant caractérisées : par la cessation du financement des voitures de démonstration, par l'application

proposé une minoration de plus de 60% de leur valeur contractuellement prévue par l’article 3.6.3.

Faits et procédure 1.

Vu la procédure suivante : La société CAPCLIM a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le département de la Seine-Saint-Denis a refusé de reprendre

Faits et procédure 1.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de l'employeur, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel a procédé par voie de simple affirmation, sans préciser aucun des éléments

Le taux d'intérêt contractuel ;Le demandeur sollicite en outre à son adversaire : pour la somme de 8275,57 Euros :la condamnation aux intérêts au taux contractuel ;la capitalisation des intérêts.la somme

de rechercher si, d'une part, une retenue de garantie pouvait être opérée et des pénalités contractuelles de retard pouvaient être dues, et si, d'autre part, cette retenue de garantie et ces pénalités

X..., invoquant la perte de valeur des parts souscrites et alléguant que la banque avait manqué à ses obligations contractuelles, a demandé que celle-ci soit condamnée à lui payer le montant du capital

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 novembre 2018), la société [...]

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 6 août 2019), M. et Mme N... ont confié à la société Mambré la réalisation d'une isolation thermique des façades d'une maison d'habitation. 2.