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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000046851851
12 décembre 2022
12 décembre 2022
UN ACCORD D'ENTREPRISE - Augmentation du contingent annuel d’heures supplémentaires et mise en place d’une prime annuelle
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049376934
11 mars 2024
11 mars 2024
avenant 4 à l'accord collectif relatif à l"'instauration d'une prime annuelle dite prime d'assiduité
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045474940
23 décembre 2020
23 décembre 2020
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime mensuelle et d'une prime annuelle pour les salariés non-cadres
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041673554
16 décembre 2019
16 décembre 2019
Accord d'entreprise relatif à la majoration des heures supplémentaires, la prime annuelle, la gestion des congés payés.
Source officielleKALI
KALITEXT000023801368
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Avenant n° 43 du 24 janvier 2011 relatif aux salaires minima conventionnels et à la prime annuelle
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046050254
10 juin 2022
10 juin 2022
UN ACCORD RELATIF A UNE PRIME ANNUELLE SUR RESULTATS POUR LES AGENTS DE CONTROLE D'INFORMATION ET DE PREVENTION ET LEUR ENCADREMENT
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051663221
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Un Avenant de Mise En Conformité de l'Accord portant évolution de la Prime Annuelle du 26 mai 2021
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051342062
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Accord du 15 janvier 2024 relatif à la mise en place d’une prime annuelle d’objectifs collective
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048941541
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Accord collectif d'entreprise portant mise en place d'une prime annuelle d'objetifs 2024-2026
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042495886
21 août 2020
21 août 2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL ET A LA PRIME ANNUELLE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043093646
15 décembre 2020
15 décembre 2020
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 27/01/2020 PRIME ANNUELLE PERSONNEL CADRE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046795590
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Avenant 1 à l'Accord Collectif relatif aux modalités d'attribution de la prime annuelle décentralisée 2022
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037082731
19 février 2018
19 février 2018
UN AVENANT N° 1 DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'INSTAURATION D'UNE PRIME ANNUELLE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046754144
26 octobre 2021
26 octobre 2021
Avenant N°4 à l'accord collectif NAO 2015 portant révision de la prime annuelle variable
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051340721
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 et aux modalités de versement de la prime annuelle de gratification
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038256848
29 janvier 2019
29 janvier 2019
Accord d 'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail, à la prime annuelle, à la prime d'ancienneté et autres points
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051784575
26 mai 2025
26 mai 2025
Accord prime annuelle dite prime de 13ème mois au sein de la société Fouré Lagadec SAS
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210654
4 octobre 2018
4 octobre 2018
D... percevrait une prime annuelle d'un montant variable calculée sur des objectifs de chiffre d'affaires, de résultats et d'éléments quantitatifs et qualitatifs définis annuellement ; que cette prime
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046620384
25 octobre 2022
25 octobre 2022
ACCORD COLLECTIF SUR LA PRIME ANNUELLE PRÉVUE À L’ARTICLE 30 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES ENTREPRISES DU COMMERCE À DISTANCE
Source officielleKALI
KALITEXT000042669076
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Avenant n° 5 du 4 septembre 2020 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle
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