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477 968 résultats pour « premiere instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201285

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

U..., domicilié [...] , contre le jugement n° RG : 16/00419 rendu le 18 avril 2016 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant :

Source officielle

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CA

Chambre Commerciale

5fd942ef8939ad299eacf9b7

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

; - débouter le Fonds Commun de Titrisation Hugo Créances II de sa demande de paiement d'une quelconque somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que des dépens, pour la première

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201111

Cassation

9 novembre 2023

9 novembre 2023

[I] [M], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 23-60.103 contre le jugement rendu le 28 avril 2023 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques), dans le

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdc9c8c9db1d6bf7ff1366f

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

notifiées le 13 juillet 2017, demande à la cour de : - déclarer irrecevables toutes ses demandes, prétentions, fins et conclusions relatives au numéro 3535 du magazine Paris Match dont le juge de première

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100494

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

Par acte du 12 février 2010, les parties ont conclu une convention d'honoraires stipulant un honoraire forfaitaire pour la première instance et pour l'éventuelle procédure d'appel, ainsi qu'un honoraire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca6281936f314a7a2add46

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Il avait été convenu que compte tenu de la complexité de la tâche nous procéderions en trois étapes, la première consistant à récupérer les éléments variables auprès de VWS en avril, la deuxième consistait

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-248479

Admin. suprême

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200296

Cassation

7 mars 2019

7 mars 2019

Q... a assigné le FGAO en indemnisation de ses préjudices en présence de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes maritimes ; Attendu que l'arrêt met les dépens de première instance et d'appel

Source officielle
CC

civ2

613723bccd5801467740d7db

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 5 novembre 1998) qu'un président de tribunal de première instance a refusé de rétracter

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CA

Chambre commerciale

5fca5a5b233bb73181f37640

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

[Y], - dit et jugé que les désordres liés à la premiére livraison sont imputables au manquement de Brenntag SA et Agrovin SAS via l'Union de coopératives Foncalieu, - dit et jugé que pour la deuxiéme

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd9efe691f38830634ea641

Appel

29 octobre 2019

29 octobre 2019

ainsi que ceux de première instance et autoriser la SELARLABL ASSOCIES à recouvrer lesdits dépens en application de l'article 699 du code de procédure civile'.

Source officielle
CC

civ1

61372342cd580146774077c4

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Lloyd continental, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007728701

Admin. suprême

8 avril 1987

8 avril 1987

54-08-01-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - RECEVABILITE - Absence - Remembrement - Jugement attaqué ayant entièrement fait droit aux conclusions de la demande de première instance.

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007720702

Admin. suprême

27 avril 1988

27 avril 1988

54-08-01-03-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - MOYENS RECEVABLES EN APPEL - NE PRESENTENT PAS CE CARACTERE -Référence pure et simple à l'argumentation de première instance.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd91a88e37466b685f92e1d

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

Madame Véronique PAMS-TATU, Présidente de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseillère Madame Florence OLLIVIER, Vice Présidente placée faisant fonction de Conseillère par ordonnance du Premier

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fca92309f7b5f85f85e51c5

Appel

3 septembre 2020

3 septembre 2020

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me SARAGA-BROSSAT Me TRUPHEME Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

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CA

Sociale E salle 4

5fca9ce67a71069271d1fc8c

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

La Cour d'appel de Douai confirme le jugement de première instance en déboutant le salarié de ses demandes, validant ainsi la régularité du licenciement pour motif économique intervenu dans le cadre de

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 4-8

5fca7734a5785164ac345b03

Appel

11 septembre 2020

11 septembre 2020

Par jugement du 5 avril 2019, le tribunal de grande instance de Nice ayant repris l'instance, a annulé la contrainte, au motif que l'apposition d'une signature scannée ne permet pas de s'assurer que la

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CA

Chambre 3-1

5fdaf8b42feaa88c9fb63c0d

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

FOND DU 02 MAI 2019 N° 2019/158 Rôle N° RG 16/13198 - N° Portalis DBVB-V-B7A-66NJ Société ASCO NV Société ZURICH INSURANCE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdb9a14a8d53478d367d52b

Appel

19 février 2019

19 février 2019

La Cour d'appel de Paris infirme le jugement de première instance et déclare que le demandeur et ses deux enfants mineurs sont français. Elle ordonne la mention prévue par l'article 28 du code civil.

Résumé IA — à vérifier