rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de Me DELVOLVE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de Me DELVOLVE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de Me DELVOLVE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de Me DELVOLVE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de Me DELVOLVE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

A..., domicilié 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

, pris ès qualités de liquidateur à la liquidation de la société à responsabilité limitée Cati, domicilié ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

. ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 et 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, unique de la loi

chambre, en date du 24 septembre 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Sylvie Y... du chef de vol ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le moyen unique

importée en contrebande, commis en récidive, l'a condamné à 7 ans d'emprisonnement et à une amende douanière de 61 500 euros ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

publiques, a, d'une part, annulé pour partie la citation introductive d'instance et, d'autre part, relaxé le prévenu et déclaré irrecevable l'action civile ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3 et 5 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17

publique à l'égard de tous autres coauteurs ou complices ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui constate le désistement de l'instance d'appel de la partie plaignante à l'égard de l'une des parties poursuivie

En adoptant ce texte, le législateur a souhaité faciliter les poursuites du chef des infractions visées. 18.

N..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

civile), au profit de M. le procureur général près la cour d'appel de Metz, domicilié en son parquet, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 470 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce