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3 939 résultats pour « pose d'implants oculaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11211

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Dracy-le-Fort, • un poste de technico-commercial développement à l'agence de Dijon - Marsannay-la -Côte, • un poste de chargé 'd'affaires développement à La Courneuve, • un poste de chargé d'affaires

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200344

Cassation

15 avril 2021

15 avril 2021

[E] occupait à compter de 1998 un poste dans la même situation que celle d'un cadre de l'entreprise, la cour d'appel a retenu qu'il produisait « son évaluation annuelle de 2003 décrivant qu'il occupait

Source officielle
CA

6e chambre

6034902cf5889a7d2b96dec7

Appel

15 novembre 2016

15 novembre 2016

En l'espèce, ce n'est que depuis le début de l'année 2014 que l'appelante, en poste depuis 1994, a été chargée plus particulièrement de la mission SYPLO, logiciel nouvellement implanté, qu'il ne peut être

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00196

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

"; qu'à l'issue de la visite du 17 octobre 2007, le médecin du travail l'a déclaré: "Inapte au poste, apte à un autre < inapte à ce poste car inapte à la conduite prolongée d'engins et au port de charges

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00904

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

[B] a conservé son même poste d'ajusteur cellule aéronautique, pour le même motif d'accroissement temporaire d'activité ; que la seule circonstance que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11029

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

; il n'est donc pas démontré la désorganisation alléguée, notamment par la production de contrats de travail à durée déterminée ou intérimaire pour pourvoir le poste de Monsieur X..., outre la nécessité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6163c639f3112a7c58687424

Appel

20 mai 2010

20 mai 2010

Suite proposition et descriptif de poste du 19-05-05 et étude de poste du 29-06-05, apte au poste d'agent d'entretien général ; poste à temps complet au sol sans intervention en hauteur, ni conduite de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00310

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

un poste à l'étranger ; que l'employeur conteste la possibilité de reclassement de la salariée sur un poste de caissière où elle serait exclusivement assise au motif qu'a été mis en place

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00721

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

Les postes d'employés libre service, poste principal de notre activité, ne sont pas compatibles avec votre état de santé, tout comme les postes de vendeurs techniques.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033897d7bbd863cae46e501

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

Ce transfert entraîne la suppression de 13 postes de travail au sein du service Supply Chain (approvisionnement) et de 20 postes au sein du service entrepôt à [Localité 2], dont votre poste de magasinier

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CA

15e chambre

5fdadbb60c83176e841e82e7

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

L'obstination de l'employeur à lui proposer exactement le poste qu'il occupait alors même qu'il savait que le salarié avait changé de région, et sans envisager d'autres options, tel un poste d'informaticien

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CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ad9e

Appel

21 mars 2008

21 mars 2008

La validation des commandes qu' elle évoque est prévue pour les postes occupés entre AOUT 2001 et MARS 2003.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e7417dac880aa7ee21f1c6

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Au dernier état de la relation contractuelle, Madame [I] [C] occupait toujours un poste d'employée commerciale (catégorie employée, niveau 2B), à temps partiel (108,25 heures par mois).

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CA

Chambre Sociale

65b8a1a9ca0c5f0008399109

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[S] occupait le poste de soudeur . Il ne ressort pas de la lettre de licenciement qu'elle vise l'incidence des difficultés économiques sur le poste de soudeur .

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CA

4eme Chambre Section 2

670e05fb10ea465c0ffcf90e

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Afin d'assurer la pérennité d'Aerem et de conserver un maximum d'emplois, nous sommes amenés à envisager la suppression de plusieurs postes sur les activités support particulièrement impactées par la baisse

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

60328b19c877e5be9d373866

Appel

12 janvier 2018

12 janvier 2018

En dernier lieu, [E] [X] occupait un poste de délégué régional animation et développement (fonction AA 701 - classe 7) au sein de la direction centrale commerciale, à la direction régionale de [Localité

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11288

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Z... dans ses fonctions, de sa compétence, de ses excellents résultats, et ce aussi bien lorsqu'il occupait le poste de conseiller en Patrimoine que celui de conseiller de clientèle Entreprises ; que s'agissant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01631

Cassation

9 octobre 2013

9 octobre 2013

été engagée le 17 octobre 1989 par la société Ponthier ; qu'à l'issue d'une seconde visite médicale, la salariée a, le 1er octobre 2009, été déclarée par le médecin du travail inapte définitive à tout poste

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CA

Chambre Sociale

6698b083e6ed70c67f644a9c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En dernier lieu, depuis le 2 novembre 2015, il occupait les fonctions de responsable laboratoire (cadre) regroupant les activités du laboratoire industrialisation-amélioration et du laboratoire contrôle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68709b79123db6632de316a2

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Au dernier état de la relation contractuelle, le salarié occupait un poste de technicien magasin.

Source officielle