Au cours de la période d'observation, les dirigeants et l'administrateur judiciaire ont décidé le maintien et la diversification de l'activité de grossiste et la fermeture des points de vente au détail

de vente qui se déportent d’autres magasins concurrents ; - le point de vente Intermarché se trouve dans une zone commerciale fortement concurrentielle ; - certains clients habituels n’ont aucun moyen

points de vente, éléments objectifs qui caractériseraient le manque de consistance du poste confié au salarié ; qu'en statuant par ces motifs inopérants, dès lors qu'aucune discrimination n'était invoquée

Lariboisière, en vertu d'une convention conclue le 1er juillet 1971 avec l'administration générale de l'Assistance publique à Paris et qui stipule dans son article IV que les agents qui seront chargés de la vente

de produits alimentaires ou de restauration rapide d'une enseigne concurrente dans un rayon de cinquante kilomètres à vol d'oiseau d'un point de vente existant » du franchiseur ou de tout autre franchisé

exigences de cet article, bien qu'elle ait décidé de déménager ses activités de distribution dans un point de vente non prévu au contrat ; qu'ainsi, les critiques tirées de la violation des règles de

Pour écarter la comptabilité de la SARL Fransim, l'administration a fait valoir que cette société utilisait pour la tenue de sa comptabilité un système de caisse piloté par le logiciel " Orchestra point

Au cours de la période d'observation, les dirigeants et l'administrateur judiciaire ont décidé le maintien et la diversification de l'activité de grossiste et la fermeture des points de vente au détail

de distribution / Chaque opticien-lunetier, qu'il soit physique ou virtuel en ligne, présente dans son point de vente au moins 35 montures de classe A pour adultes et de 20 montures de classe A pour enfants

Elle mentionne la nécessité de préserver la compétitivité de l'entreprise face à la concurrence et des difficultés économiques du point de vente liées à l'impossibilité d'atteindre le seuil de rentabilité

Au cours de la période d'observation, les dirigeants et l'administrateur judiciaire ont décidé le maintien et la diversification de l'activité de grossiste et la fermeture des points de vente au détail

X... aux termes desquelles il lui était confié un certain nombre de points de vente ", qu'en s'abstenant de s'expliquer sur ces documents et de préciser en quoi ils ne constituaient pas la preuve desdites

X... a été engagé le 10 juillet 1988 par Mme Y..., dans le cadre d'un contrat de réinsertion en alternance, en qualité de vendeur et de barman dans un point de vente de presse-bar-tabac ; que l'employeur

Au cours de la période d'observation, les dirigeants et l'administrateur judiciaire ont décidé le maintien et la diversification de l'activité de grossiste et la fermeture des points de vente au détail

Au cours de la période d'observation, les dirigeants et l'administrateur judiciaire ont décidé le maintien et la diversification de l'activité de grossiste et la fermeture des points de vente au détail

Au cours de la période d'observation, les dirigeants et l'administrateur judiciaire ont décidé le maintien et la diversification de l'activité de grossiste et la fermeture des points de vente au détail

Au cours de la période d'observation, les dirigeants et l'administrateur judiciaire ont décidé le maintien et la diversification de l'activité de grossiste et la fermeture des points de vente au détail

X... était responsable d'un point de vente, l'employeur fait valoir que les modalités de cette rémunération étaient fixées chaque année pour l'ensemble des salariés et que les objectifs étaient fixés chaque