Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ".

applicables aux architectes qui n'autorisent pas que l'élaboration d'un projet architectural soit sous-traitée, de sorte que c'est en qualité de salariée qu'elle a participé au projet architectural de

Ces places de stationnement sont matérialisées au plan de masse.

Cette assignation a fait l'objet de deux placements et a été enregistrée sous deux numéros de rôle n° RG 26/00052 et n° RG 26/00050. 4.

[Adresse 8] [Localité 10] La S.A.M MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) en sa qualité d’assureur de la SARL LE GUYADER ENGINEERING ARCHITECTURE (LEA) [Adresse 9] [Localité 11] Ayant pour Avocat :

D'autre part, aux termes de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier côté dans les trois dimensions

Ce plan de masse fait apparaître () les plantations maintenues, supprimées ou créées () ".

Aux termes de l'article Ua11 " Aspect extérieur " du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Maubec, applicable à la zone Ua dans laquelle se situe le terrain d'assiette du projet : " 1 -

juin 2022, Mme B A, représentée par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de non-renouvellement de son contrat de maître de conférences associé à l'école nationale supérieure d'architecture

11.2.7 " Matériaux et coloris " du plan local d'urbanisme du règlement du plan local d'urbanisme des Sables-d'Olonne, ainsi que les dispositions de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine

; considérant qu'il est constant et non sérieusement contesté en la cause que la société SPRINT ARCHITECTURE, devenue COREHA , a créé, à travers ses bureaux d'études, un certain nombre de plans et modèles

Cette obligation n'exclut pas le recours à un architecte pour des missions plus étendues./ Le projet architectural mentionné ci-dessus définit, par des plans et documents écrits, l'implantation des bâtiments

Aux termes de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier côté dans les trois dimensions.

des matériaux peu qualitatifs, au sud, d'une construction de plain-pied en bardage bois à toit plat donnant sur les quais de Saône et, à l'est, d'une construction en R+2 plus ancienne avec pierres apparentes

Aux termes de l'article R. 431-1 de ce code : " Le projet architectural prévu à l'article L. 431-2 doit être établi par un architecte. ".

Il est indifférent que les caractéristiques des produits ou services soient essentielles sur le plan commercial ou accessoires.

par lequel le tribunal administratif de Rouen a, d'une part, décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur leur demande dirigée contre l'arrêté du 11 septembre 1975 par lequel le maire de Fresne-le-Plan

Aux termes de l'article R. 431-1 de ce code : " Le projet architectural prévu à l'article L. 431-2 doit être établi par un architecte. ".