VERSAILLES, en date du 15 juillet 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'organisation frauduleuse d'insolvabilité, a partiellement confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant

, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 1998, qui, pour agression sexuelle et menace commise en vue de déterminer une victime à ne pas porter plainte

, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 21 septembre 2006, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie, sur sa plainte

de la politique sociale agricoles, la Caisse de mutualité sociale agricole a réclamé à M. de Z... un complément de cotisations d'assurances sociales; que, le 23 avril 1993, M. de Z... a déposé une plainte

L'employeur fait grief à l'arrêt de requalifier en contrat à temps plein le contrat de travail de la salariée à compter du 28 octobre 2013 et de le condamner à payer certaines sommes à titre de rappel

X... a fait valoir qu'il avait déposé, le 23 mars 1985, une plainte avec constitution de partie civile visant l'assureur, qui avait interrompu la prescription ; Attendu que M.

Gilbert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 3 mars 2005, qui, sur sa plainte, contre personne non dénommée, pour diffamation publique

des associations familiales catholiques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 24 novembre 2015, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte

Y... de se prévaloir du harcèlement moral » quand il apparaissait que la plainte ayant fait l'objet d'un classement sans suite émanait, notamment, de M.

Gabriel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 5 juin 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa plainte

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les époux X... coupables de dénonciation calomnieuse contre les époux Z... aux autorités judiciaires en portant plainte

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué de la chambre d'accusation confirme l'ordonnance ayant dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte

unique de cassation, pris de la violation des articles 575, alinéa 2, 5 et 6 , 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé qu'il n'y avait pas lieu à suivre sur la plainte

Arlette, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 11 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie, sur leur plainte, contre

l'arrêt attaqué qui retient que cette action pénale serait susceptible d'influer sur la solution du litige prud'homal ; alors que, de seconde part, s'étant borné à énoncer que "les faits objet de la plainte

[T] a été placé en garde à vue à la suite d'une plainte pour des faits de viol qui auraient été commis en 2011.

[Y] [P] et son épouse, Mme [X] [D], ont porté plainte et se sont constitués partie civile le 3 décembre 2018 devant le juge d'instruction de Lyon, du chef d'infractions à la législation sur les sociétés

, d'indemnité compensatrice de préavis, de rappel de salaire sur mise à pied conservatoire et de congés payés sur préavis et mise à pied, alors « que la mention dans la lettre de licenciement d'une plainte