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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
pl
ECLI:FR:CCASS:2010:PL12082
18 juin 2010
18 juin 2010
Carre-Pierrat, avocat général, Mme Lamiche, greffier ; Sur le rapport de M. Jenny, conseiller, assisté de M.
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2010:PL12080
18 juin 2010
18 juin 2010
Carre-Pierrat, avocat général, Mme Lamiche, greffier ; Sur le rapport de M. Gérard, conseiller, assisté de M.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2007629_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2021, la société Rabot Dutilleul Travaux Publics, représentée par Me Piret, conclut au rejet de la requête de Mme B et à ce que la somme de 2 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1508837_20230206
6 février 2023
6 février 2023
B s'est vu proposer le 2 février 2016 un logement de type T4 au 4 allée des Pierrats à Bezons (95870) et le bail correspondant a été signé le 8 juin 2016.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a58421919da7c4f1789fb3
15 janvier 2024
15 janvier 2024
] [Localité 3] Représenté par Monsieur [P] [F], juriste de la FNATH Rhône Alp’Ain, muni d’un pouvoir spécial partie défenderesse : Société [6] [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour conseil la SELARL PIRAS
Source officiellesoc
6137235acd58014677408aa1
17 novembre 1999
17 novembre 1999
Jean-Louis C..., défendeur à la cassation ; En présence : - du Syndicat CGT, - du Syndicat CGC, tous deux ayant leur siège à l'entreprise Pechiney Rhenalu, Le Piat, 63500 Issoire, - de
Source officielleciv3
613723b6cd5801467740d3a2
13 décembre 2000
13 décembre 2000
Alexandre XX..., demeurant : 98716 Pirae, (Polynésie française), 20 / de Mme Ginette O..., épouse M..., demeurant 75 lotissement Pater, 98716 Pirae, ..., 21 / de M.
Source officielle1ère Chambre
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22 octobre 2024
22 octobre 2024
29 Avril 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 03 juin 2024 Date de mise à disposition : 22 octobre 2024 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Hélène PIRAT
Source officielle1ère Chambre
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28 janvier 2025
28 janvier 2025
Septembre 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 22 octobre 2024 Date de mise à disposition : 28 janvier 2025 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Hélène PIRAT
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02776_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
F un permis de construire pour des travaux de terrassement de trois plates-formes munies de leurs voies d'accès, sur la parcelle cadastrée n° 161, section S, à Pirae.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103852_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (ci-après " Conservatoire du littoral "), les acquisitions de parcelles constitutives des espaces dunaires et forestiers de la Dune du Pilat
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103854_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (ci-après " Conservatoire du littoral "), les acquisitions de parcelles constitutives des espaces dunaires et forestiers de la Dune du Pilat
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103855_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (ci-après " Conservatoire du littoral "), les acquisitions de parcelles constitutives des espaces dunaires et forestiers de la Dune du Pilat
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103858_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (ci-après " Conservatoire du littoral "), les acquisitions de parcelles constitutives des espaces dunaires et forestiers de la Dune du Pilat
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162e4eb7797cdb2f7583ca8
20 mai 2011
20 mai 2011
fera valoir que les cliniques se plaignaient d'un défaut de maintenance et excipera de désordres entravant le bon fonctionnement des téléviseurs liés à l'introduction par la société SODECO de fichiers pirates
Source officiellecr
été IVECO-UNIC devenue IVECO-FRANCE, a fixé sa créancec/Mohamed SLIMANE A
61372573cd5801467741dd9c
12 juin 1995
12 juin 1995
Pierrat, ès qualités ; 1 ) Sur le pourvoi de Me Z...
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
6a048b0dcdc6046d47993cb9
7 mai 2026
7 mai 2026
légal comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 07/05/2026 et du Délibéré PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Philippe LOZIER et Chris DAVESNE GREFFIER : Magali PIERRAT
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f072b4cdc6046d47d0884f
23 avril 2026
23 avril 2026
Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 23/04/2026 PRESIDENT : Philippe LOZIER JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT Assistés, lors des débats, par Magali PIERRAT
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69e73518cdc6046d47fdab06
16 avril 2026
16 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/04/2026 PRESIDENT D'AUDIENCE : Christophe GATIGNOL JUGES : Philippe LOZIER et Valéran HIEL GREFFIER : Assisté, lors des débats, par Magali PIERRAT
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69e735aacdc6046d47fdb804
16 avril 2026
16 avril 2026
DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/04/2026 : PRESIDENT D'AUDIENCE : Christophe GATIGNOL JUGES : Philippe LOZIER et Valéran HIEL GREFFIER : Assisté, lors des débats, par Magali PIERRAT
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