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Z... une traduction dénaturée du contrat de groupement d'entreprises indiquant faussement que le contrat du 10 mars 1993, conclu entre la ville et la société CIB, peut être résilié avec l'accord de toutes

En ce qui concerne le préjudice résultant de la perte de rémunération au titre de la période d'activité : 5.

des années 2005 à 2007, des pertes subies, au titre des exercices 2000 à 2002, par sa filiale polonaise Agapes Polska et par sa sous-filiale italienne Flunch Italie et, en conséquence, la restitution

Entre dans ces prévisions l'étranger qui, bien qu'ayant égaré son titre de séjour, produit des pièces établissant la validité de ce titre.

Subsidiairement, elle demande à la cour de limiter la perte de chance au titre de la perte de gains professionnels futurs à 20% au regard du taux de 2% de déficit fonctionnel permanent retenu par l'expert

, au titre de l'indemnisation de la perte de gains professionnels futurs, avait indemnisé, d'une part, la perte de revenus correspondant à la période de mi-temps thérapeutique (6 246,50 euros) et, d'autre

provoquer de perte de points ; aucun titre exécutoire d'une amende forfaitaire majorée, devenu définitif, n'a été émis.

de la perte d'exploitation subie au titre du premier confinement, - condamner la société Generali à lui payer la somme de 55 364 euros au titre de la perte d'exploitation subie pendant le deuxième confinement

autre que des dommages ou pertes matériels assurés au titre du présent contrat ») de la Section IV « Pertes Exclues » du chapitre « Garanties Pertes d'exploitation », sise page 25 des Conditions Générales

Par une décision référencée " 48 SI " du 7 avril 2022, le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité du titre de conduite de l'intéressé pour solde de points nul. M.

[J] au titre de la perte de gains professionnels futurs, en conséquence, condamn[é] solidairement la MAAF et Mme [G] à payer à M.

verser au GAEC de QUINSAC une indemnité de 5 348,79 euros majorée des intérêts au taux légal à compter du dépôt du rapport d'expertise ; DEBOUTE le GAEC de QUINSAC de sa demande d'indemnisation pour pertes

ne ressort pas des pièces du dossier que sa présence auprès d'elle serait indispensable, ni qu'il serait isolé en cas de retour au Maroc, où il indique avoir résidé pendant huit mois à la suite de la perte

lieu, qu'il résulte de l'instruction que le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a versé à la SOCIETE SUD EST REALISATIONS une somme de 6 197,30 euros en réparation du préjudice résultant pour elle de la perte

juin 1986 a sursis à statuer sur la réparation du préjudice subi par D..., et ordonné de nouvelles expertises médicale et comptable ; " aux motifs que les critiques présentées en cause d'appel par le tiers

[X] [C] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

€ à chacun d'eux) au titre de la perte de chance, la somme de 10'000 € à chacun au titre de leur préjudice moral, la somme de 1200 € à chacun par application de l'article 700 du code de procédure civile