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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301777_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
La requête a été communiquée à la société Inéo Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJ.L.D.
67f567e1bbf04ef7857ba939
8 avril 2025
8 avril 2025
registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE LA SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleJ.L.D.
67f567e8bbf04ef7857ba9dc
8 avril 2025
8 avril 2025
TOMASI, du barreau de Lyon représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie ; [J] [M] a été entendu en ses explications ; Me Julie IMBERT MINNI, avocat au barreau de LYON, avocat de [J] [M], a
Source officielle4ème chambre
DTA_2200475_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B de s'être absenté le 14 juin 2021 en début d'après-midi afin d'assister à l'échographie de fin de grossesse de son épouse. Cette absence, justifiée, était prévue et M.
Source officiellesoc
6137238fcd5801467740b595
18 juillet 2000
18 juillet 2000
Jean-Paul XH..., demeurant ..., 40 / M. Pierre De ZI..., demeurant ..., 41 / M. Eric XI..., demeurant 64300 Arance, 42 / M. Alain XJ..., demeurant ..., 43 / M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
64a9002903029105dbedc434
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[D] [G] Syndicat CFDT METALLURGIE MIDI TOULOUSAIN C/ S.A.S.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10221
6 mars 2019
6 mars 2019
Des milliers de fourmis noires grouillaient sur son corps. Il y en avait des milliers sur les draps, surtout sur le drap de dessous. La résidente baignait dans les urines, les draps étaient trempés.
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bcc
22 novembre 2005
22 novembre 2005
C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES Aide juridictionnelle RG N : 00/01526 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt deux Novembre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210740
19 octobre 2023
19 octobre 2023
2023 La société [4], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 2], a formé le pourvoi n° T 21-22.502 contre l'arrêt rendu le 15 juillet 2021 par la cour d'appel de Pau
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210109
30 janvier 2025
30 janvier 2025
CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2025 La société [3], dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 22-16.427 contre l'arrêt rendu le 17 mars 2022 par la cour d'appel de Pau
Source officiellecr
613726a1cd5801467742730b
12 juin 2007
12 juin 2007
Marie-Paule, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 29 novembre 2006, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information
Source officiellesoc
6079b1ff9ba5988459c54e2e
5 mai 1971
5 mai 1971
D'ALLOCATIONS FAMILIALES ; ALORS QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DE LA COUR D'APPEL ET NOTAMMENT DU FAIT QUE LE "CASSE-CROUTE PRIS UNE HEURE SEULEMENT APRES L'ARRIVEE DES OUVRIERS PENDANT UNE COURTE PAUSE
Source officielleChambre 1-3
6364bad2e405357f749ea747
20 octobre 2022
20 octobre 2022
TRAVAUX DU MIDI PROVENCE Société CUVELAGE PROFESSIONNEL Société MICROSOL Société SMABTP Syndicat SDC [Adresse 14] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Pierre BINON Me Joseph MAGNAN
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400748_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
E... est susceptible de préjudicier aux droits de la mutualité sociale agricole Midi Pyrénées Sud. Par suite, l’intervention de la mutualité sociale agricole Midi Pyrénées Sud est admise.
Source officielle2ème chambre section C
679331d431df9338379d27a1
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Midi Sud-Ouest aux entiers dépens de première instance et d'appel.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00958
30 mars 2016
30 mars 2016
futiles ; que, de ne pas fournir les moyens les plus élémentaires pour travailler ; que, de prévoir des temps de trajet, pour se rendre dans les permanences, irréalistes et qui obligent à supprimer la pause
Source officielleChambre Sociale
6789f23de53fca3659f67362
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[J] de ses autres demandes, débouté l'association Agir avec Vincent de Paul de sa demande reconventionnelle, condamné l'association Agir avec Vincent de Paul aux entiers dépens.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201534
30 novembre 2017
30 novembre 2017
DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Midi-Pyrénées
Source officiellesoc
61372399cd5801467740be61
18 octobre 2001
18 octobre 2001
Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Benmakhlouf, premier avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100130_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
pause méridienne, même obligatoire, ne permet pas de considérer le temps de pause comme un temps de travail effectif.
Source officiellePage 30 sur 310