, quand l'exception aux dispositions légales relatives aux vues ne s'applique qu'en présence d'une servitude de passage et non d'un droit d'usage, la cour d'appel a violé l'article 678 du code civil. »

K...) sur laquelle leur propre parcelle [...] ne dispose d'aucun droit de passage, alors qu'ils ne démontrent pas plus avoir un droit de passage sur la parcelle [...]

Z..., témoins oculaires de l'accident, que la personne décédée sur place, qu'ils ont vu glisser de l'habitacle sur le trottoir, était bien le passager avant droit du véhicule, alors que le conducteur,

Z... a consenti, sur sa propriété, au profit des parcelles voisines de Mme Y..., une servitude de passage devant s'exercer sur une route à créér ; que la propriété de M.

invitant l'intéressé à se présenter à son étude afin de retirer la copie de l'exploit contre récépissé ou émargement ; que l'avis de passage est accompagné d'un récépissé que le destinataire est invité

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 7 février 1996), statuant en référé, que les époux Y... ont chargé la société Demeures et paysages

par laquelle il justifiait à son employeur de cette absence, expédiée le 11 septembre d'Algérie et présentée pour la première fois le 19 septembre 1997, n'ayant donné lieu ni au dépôt d'un avis de passage

Claude X... fait grief à l'arrêt, après avoir retenu que le jugement définitif du 24 octobre 2001 avait constaté l'état d'enclave, d'avoir dit que l'assiette de la servitude de passage bénéficiant à la

d'un moyen de transport public, en tant que passager ou conducteur d'un véhicule privé, en tant que passager ou conducteur d'un véhicule de location pour autant que la location ait été réglée totalement

X... et qu'il est également le moins dommageable puisqu'il correspond à un passage déjà existant ; que le maintien d'un droit de passage par la parcelle [...] s'impose » ; ALORS QUE le passage doit être

Y... ayant obstrué le chemin permettant la desserte de la propriété des consorts X..., ces derniers l'ont assigné pour obtenir la suppression de cet obstacle à leur passage ; Attendu que M.

l'arrêt attaqué (Paris, 27 mars 1996) d'avoir dit le licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon les moyens, en premier lieu, que l'avenant au contrat de travail initial, prévoyant un passage

Y... avait la qualité de passager de son véhicule, la cour d'appel aurait entaché sa décision de manque de base légale au regard de l'article 3 de la loi du 5 juillet 1985 ; Mais attendu que l'arrêt

la cour d'appel n'aurait pas recherché si, conformément aux dispositions de l'article 658 du nouveau Code de procédure civile, l'huissier de justice avait adressé par lettre à l'intéressé un avis de passage

soulignés " ; qu'il existe donc une ambiguïté sur les propos poursuivis ; qu'en outre le double visa des articles 30 et 31 de la loi du 29 juillet 1881 est appliqué de manière indifférenciée aux mêmes passages

diffamation publique envers une personne ou un groupe de personnes à raison de son origine, de son appartenance à une race, une ethnie, une nation, une religion déterminées ; "aux motifs que le passage

débouté de sa demande en paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon les moyens, d'une première part, que les difficultés économiques constatées étaient passagères

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 10 mai 2021), propriétaire d'une parcelle bâtie bénéficiant d'une servitude conventionnelle de passage sur le fonds voisin appartenant à la société civile immobilière Falconetti