[O] [Z] une parcelle de terre située à [Localité 19], [Adresse 25], cadastrée section ZX n°[Cadastre 12] d'une contenance de 92a 80ca. En 2014, les parties ont convenu de ce que M.

fixées par les conclusions des parties, ne peuvent attribuer à l'une d'elles un droit que non seulement elle ne revendique pas mais dont elle nie expressément l'existence ; qu'en décidant que les parcelles

[D], moyennant le prix de 228 673 euros, une parcelle de terre, cadastrée section C n° [Cadastre 2] de 2 307 m², avec la précision suivante : « et qui aux termes d'un acte de partage en cours de réalisation

Par cet arrêt, rendu en état de référé, il a été : Fait injonction à [J] [B] épouse [F] de procéder au retrait de tous les obstacles qu'elle a installé sur le chemin d'accès aux parcelles de terre cadastrée

A..., notaire, Mlle Y... a acquis une parcelle de terre cadastrée section ZE n° 86, provenant de la division d'une plus grande parcelle, appartenant aux époux Z... ; que cette division comprise dans l'assiette

selon les énonciations des juges du fond, que les époux Y... sont décédés, la femme le 8 décembre 1949 et le mari le 11 mars 1959, laissant leurs deux fils Marcel et Eugène ; qu'ils possédaient des parcelles

Une parcelle de terre et cave en tréfonds, comprenant une cuisine et une chambre cadastrée sous les références suivantes : sect D Numéro [Cadastre 1] Lieudit [Adresse 4] contenance 23a 17ca [...] ».

privée du 5 juillet 2019, Mme [S] a consenti à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Hauts-de-France (la SAFER) une promesse de vente, avec faculté de substitution, portant sur une parcelle

de terre situées à [Localité 21], [Adresse 23], plus précisément : - Une parcelle de terre enclavée cadastrée section AV n°[Cadastre 14] [Adresse 23] d’une contenance de 7 ares et 87 centiares, - Une

Y... était en droit de transformer en terres à labour des parcelles en herbe que les époux X... lui avaient données en location, les arrêts attaqués (Douai, 18 décembre 1992, n° 87/92 et n° 88/92) retiennent

SONT PROPRIETAIRES INDIVISES, A SAINT-JULIEN-LES-MOREY, DE DEUX PARCELLES DE TERRE, D'UNE SUPERFICIE GLOBALE DE 1,5 HECTARE ENVIRON, LOUEES VERBALEMENT A MADIOT; QU'UN ARRETE PREFECTORAL DU 13 JUIN

taxés et le montant des enchères soit fixé, et procédé à l’adjudication des immeubles dont la désignation suit : ILE DE TAHITI, Commune de [Localité 10] Un ensemble immobilier comprenant : 1/ Une parcelle

Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, constaté que l'Etat français produisait un acte d'acquisition notarié dont les origines de propriété remontaient à 1931, en ce qui concernait la parcelle

février 1997 ; que, par actes des 22, 27 et 28 décembre 1999, la société Rénovation architecturale moderne et artisanale (la société RAMA), a vendu à la société civile immobilière Gavys (SCI), des parcelles

X... a, par deux actes des 28 novembre 1997 et 16 décembre 1997, fait donation à son épouse d'une propriété rurale et de deux parcelles de terre puis a été mis en liquidation judiciaire par jugement du

l'article 65 du décret du 27 décembre 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier 16 décembre 1992), que, suivant un acte notarié du 5 juin 1986, la société nouvelle de Pailletrice a vendu une parcelle

CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mai 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 261 F-D Pourvoi n° S 20-11.871

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 28 novembre 2019), par acte authentique du 19 juin 2002, M. et Mme [W] ont acquis des consorts [L] la propriété de dix parcelles de terre louées à M. et Mme [K]. 2.