Les 8 heures d'Heures Creuses sont éventuellement non contiguës et sont fixées dans les plages de 12 heures à 17 heures et de 20 heures à 8 heures. Option Tempo Non Résidentiel Cette option est en extinction.

Article L2113-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 16

Code général des collectivités territoriales

Une commune nouvelle peut être créée en lieu et place de communes contiguës : 1° Soit à la demande de tous les conseils municipaux ; 2° Soit à la demande des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres d'un même établissement public

Article L511-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 74

Code de la sécurité intérieure

A cette fin, les communes contiguës desservies par un ou plusieurs réseaux de transports publics peuvent conclure entre elles une convention locale de sûreté des transports collectifs afin de permettre à leurs polices municipales d'exercer indistinctement

Article 3

—

. - La convention prévue au I de l'article R. 554-7 du code de l'environnement fixe les modalités en matière de prévention des dommages et de sécurité conditionnant l'engagement de travaux à proximité des réseaux implantés sur une parcelle non librement

Article 4

—

Les installations mettant à l'air libre ou conduisant au ruissellement en surface de la parcelle des eaux usées brutes ou prétraitées doivent être conçues de façon à éviter tout contact accidentel avec ces eaux et doivent être implantées à distance des

Article ANNEXE II

—

COMMUNE SECTION PARCELLE LIEUDIT SUPERFICIE CULTIVABLE Arles IZ 5bpp (angle sud) Negryes 16 ha 33 a 00 ca Arles IZ 17bpp (partie sud-ouest) Negryes 11 ha 13 a 00 ca Saint-Martin C4 433p (totalité) Poulagères

Article R314-120

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 85

Code de l'énergie

-L'exploitant d'une installation agrivoltaïque et, le cas échéant, de la zone témoin associée mentionnée à l'article R. 314-114 transmet annuellement les informations nécessaires au suivi de la production énergétique et agricole de la parcelle à l'Agence

Article L250-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 93

Code rural (nouveau)

constatation des manquements aux dispositions mentionnées au I de l'article L. 250-1 et, dans les limites de leurs attributions, les agents habilités à réaliser d'autres activités officielles mentionnées au II du même article, ont accès à tous locaux, parcelles

Article R424-13-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 23

Code de l'environnement

-La déclaration est accompagnée d'un dossier comprenant : 1° Une notice descriptive de l'établissement comportant notamment des précisions sur les terrains de chasse concernés (plans de situation au 1/25 000, plan cadastral et liste des parcelles cadastrales

Article R414-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 50

Code de l'environnement

Natura 2000 est conclu pour une durée maximal de cinq ans entre la ou les autorités compétentes pour la gestion des fonds nationaux ou européens, signataires du contrat, et, selon le cas, soit le titulaire de droits réels ou personnels portant sur des parcelles

Article L123-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 24 > 87

Code rural (nouveau)

Les peuplements forestiers situés sur les parcelles apportées ou attribuées font l'objet d'une évaluation qui donne lieu, le cas échéant, au paiement d'une soulte en espèces dans les conditions prévues à l'article L. 123-4.

Article L112-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 93

Code rural (nouveau)

L'existence de parcelles boisées de faible étendue au sein d'une telle zone ne fait pas obstacle à cette délimitation.

Article 1395 H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 85

Code général des impôts

Le I du présent article ne s'applique pas aux parcelles visées à l'article L. 181-18 du code rural et de la pêche maritime à compter de l'année suivant celle au cours de laquelle soit elles ont fait l'objet d'une des procédures mentionnées aux articles

Article L134-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 08

Code forestier (nouveau)

Si l'exercice de cette servitude rend impossible l'utilisation normale des terrains grevés, leurs propriétaires peuvent demander l'acquisition de tout ou partie du terrain d'assiette de la servitude et, éventuellement, du reliquat des parcelles.

Article D645-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 53 > 42

Code rural (nouveau)

.- Lorsque l'irrigation des vignes est autorisée en application de l'article D. 645-5, le rendement des parcelles irriguées correspond au rendement fixé par le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée concernée conformément au I.

Article Annexe III

—

Il inclut également les parcelles du producteur de déchets ou d'effluents lorsque celui-ci est également exploitant agricole. - la liste des parcelles concernées par la campagne ainsi que la caractérisation des systèmes de culture (cultures implantées

Article 3

—

Organisation du travail Différentes formes d'organisation du travail appliquée aux divers secteurs d'activité : répétitive, parcellisation des tâches, enrichissement, élargissement, polyvalence, îlots de production, juste-à-temps ; travail en équipe,

Article 6

—

-Conformément au 1° du I de l'article D. 614-53 du code rural et de la pêche maritime, les exploitants détenant des parcelles subissant une invasion des campagnols situées dans les zones de lutte obligatoire contre le campagnol, définies par arrêté préfectoral

Article 1

—

Cette dernière mentionne les parcelles faisant l'objet d'une demande d'aide aux cultures énergétiques.

Article R541-113

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 22

Code de l'environnement

Elle leur fournit le procès-verbal de constat d'infraction aux dispositions relatives à l'abandon d'ordures, déchets, matériaux et autres objets, qui mentionne les parcelles cadastrales où sont abandonnés les déchets, l'estimation de leur quantité totale

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