Texte de l'article
" Tarif Bleu ". I.-Pour les sites faisant un usage résidentiel de l'électricité, dont la courbe de charge relève des profils " RES " définis par les règles relatives au dispositif de responsable d'équilibre, adoptées en application de l'article L. 321-15 du code de l'énergie, les clients choisissent parmi les options présentées ci-dessous. 1. Options ouvertes pour tout site faisant un usage résidentiel de l'électricité Cette option comporte deux périodes tarifaires : 16 heures par jour en Heures Pleines et 8 heures par jour en Heures Creuses. Option Tempo Résidentiel Cette option est proposée aux clients dont les sites sont situés en France métropolitaine continentale. 2. Options en extinction partielle ou totale Cette option ne comporte qu'une seule période tarifaire. Option EJP Résidentiel Cette option est en extinction. II.-Pour les sites faisant un usage non résidentiel de l'électricité, dont la courbe de charge relève des profils " PRO " définis par les règles précitées relatives au dispositif de responsable d'équilibre, les clients choisissent parmi les options présentées ci-dessous. 1. Options ouvertes pour tout site faisant un usage non résidentiel de l'électricité Cette option ne comporte qu'une seule période tarifaire. Option Heures Creuses Non Résidentiel Cette option comporte deux périodes tarifaires : 16 heures par jour en Heures Pleines et 8 heures par jour en Heures Creuses. Les horaires sont déterminés localement par le gestionnaire du réseau auquel le site est raccordé. Tarif Bleu Non Résidentiel pour utilisations longues Cette option est mise en œuvre selon les modalités suivantes : - pour une puissance unique de 6 kVA, elle comporte un abonnement et un seul prix d'énergie ; Tarif Bleu Non Résidentiel pour fourniture à partir de moyens de production non raccordés au réseau Cette option est proposée aux clients pour leurs sites desservis à partir de moyens de production non raccordés au réseau public de transport ou de distribution d'électricité, utilisant l'énergie photovoltaïque, éolienne ou hydraulique. 2. Option en extinction partielle ou totale Cette option est en extinction en France métropolitaine. - soit une seule période tarifaire ; Les horaires des périodes tarifaires sont déterminés localement par le gestionnaire du réseau auquel le site est raccordé. Les 8 heures d'Heures Creuses sont éventuellement non contiguës et sont fixées dans les plages de 12 heures à 17 heures et de 20 heures à 8 heures. Option Tempo Non Résidentiel Cette option est en extinction. Option EJP Non Résidentiel Cette option est en extinction. III.-Pour les sites au moyen desquels une personne publique fournit une prestation d'éclairage des voies publiques communales, d'illuminations ou de mobilier urbain, dont la courbe de charge relève du profil " PRO5 " défini par les règles précitées relatives au dispositif de responsable d'équilibre, la personne publique souscrit une puissance par pas de 0,1 kVA.