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20 023 résultats pour « parcelles contiguës »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300822

Cassation

2 juillet 2013

2 juillet 2013

n° 179 dans la parcelle n° 181 ; que cependant l'article 646 relatif au bornage évoque le bornage de propriétés contiguës entre voisins ; qu'en l'espèce, il s'agirait de borner la parcelle n° 181 par

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300117

Cassation

6 février 2013

6 février 2013

n° 109, a assigné les consorts Y... pour voir constater la cessation de l'état d'enclave des parcelles 108 et 334 leur appartenant et leur faire interdiction d'exercer un droit de passage sur la parcelle

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a17d6d6cdc6046d473171bb

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

de l'abandon de leurs prétentions afférentes à l'empiétement sur leur fonds de l'immeuble édifié sous la maîtrise d'ouvrage de la SCICV '[Adresse 10]' - dit que l'existence de vues droites sur la parcelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d76

Appel

20 octobre 2017

20 octobre 2017

à Mme Frédérique X..., épouse Y..., d'autres part, des parcelles cadastrées section ZH no 68, 69, 70, appartenant à Mme Maria-de-Lourdes Z..., enfin, de la parcelle cadastrée section ZH no 149 appartenant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300906

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

X..., propriétaire de différentes parcelles, a assigné les consorts Y...-Z..., propriétaires d'une parcelle contiguë, en bornage de leurs propriétés ; que les consorts Y...

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68e897fc6d821fc8a3c656e4

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[B] et [E] sont propriétaires de la parcelle contiguë cadastrée AX n°[Cadastre 3].

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310243

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

[...] et que tous les documents annexés à celui-ci visent cette parcelle et non la parcelle contiguë [...], étant ajouté qu'au vu du plan cadastral annexé à leur acte authentique, une confusion entre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93ede

Appel

2 février 2018

2 février 2018

SUR CE LA COUR Il est établi que Mme Martine X... est venue s'installer sur la parcelle contiguë sise au [...]                , cadastrée [...] , après en avoir acquis la propriété, avec son époux,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301305

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

, 1970 et 2004 constatent une servitude située au sud du fonds aujourd'hui cadastré section [...] , passant par le fonds cadastré section [...] , longeant la parcelle contiguë située à l'est, c'est-à dire

Source officielle
TJ

1ère Chambre

697bdc64cdc6046d472cc583

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

anciennement cadastrées O n°[Cadastre 1] et n°[Cadastre 2], qu’ils ne sont pas propriétaires de l’intégralité desdites parcelles et que la qualité de propriétaires des parcelles contiguës à la parcelle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100534

Cassation

29 mai 2013

29 mai 2013

estimée par l'expert à la somme de 4. 554 euros ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « monsieur Y... conteste l'attribution complémentaire de 67. 476 m2 de terres et 11. 456 m2 de bois à sa soeur, dont trois parcelles

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300831

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient que la parcelle 32 a été divisée le 28 juin 1991 pour créer les parcelles 956 et 957, que la parcelle 957 a été, à son tour, divisée en parcelles

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

69839338cdc6046d47ec4a12

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

sur la parcelle AD n°[Cadastre 6] sur lequel est édifié leur maison d’habitation acquise le 28/07/2008.

Source officielle
CA

1ère Chambre

634e41dcdfc182adff7ad586

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Monsieur [M] [X] est propriétaire d'une parcelle contiguë cadastrée section ZB n°[Cadastre 2].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c200

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

En octobre 1998, Mme Martine Y..., propriétaire de la parcelle contiguë a informé M et Mme Z... qu'elle contestait les limites, affirmant que la construction réalisée par M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026529770

Admin. suprême

22 octobre 2012

22 octobre 2012

qu'en cas de vente partielle ou de partage de parcelles, l'obligation de paiement de la redevance pour usage des eaux n'est supportée que par le propriétaire de la parcelle sur laquelle la prise d'eau

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300107_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

La parcelle contiguë au nord, 0A-0354 supporte un espace boisé classé en zone N d'une contenance limitée de 9 340 m².

Source officielle
TJ

JCP Amiens

68dedb2c6af9fd1f80963f5e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ces trois parcelles sont contiguës. Un plan de bornage existe entre les parcelles AR n°[Cadastre 10] et AR n°[Cadastre 11].

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162b24b4abc2618d50e04d0

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

[Z] est propriétaire de parcelles situées à [Localité 8], cadastrées section H numéros [Cadastre 3] et [Cadastre 4], contiguës à celle cadastrée même section [Cadastre 7], appartenant à Mme [P].

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00845

Cassation

11 septembre 2012

11 septembre 2012

situation financière de la société Yeceam, le prix convenu entre les parties au protocole résulte de la valorisation par ces dernières du droit potentiel à réaliser l'acquisition foncière des deux parcelles

Source officielle